Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.
Date
1972-1977
Cote
1714W4
-
Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...
- 1714 W 4 - ARLAY - VINCENT - LOMBARD 1972-1977
- Commission intercommunale de réorganisation foncière...
Producteur :
Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura