2013
2653W/16
02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.
2011-2013
2653W/7
02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.
2012
2653W/12
02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.
1999-2008
2431W6
Service versant et producteur :Préfecture. Bureau de la réglementation générale et de l'environnement
1987-...
Per508
[1980]
7Fi1946
[1980]
7Fi1947
[1980]
7Fi1948
1939-1941
Per178
3P1713
3P1712
3P1711
1876-1936
6M689
1923-1932
3E/13833
1923-1932
3E/13434
1923-1932
3E/13434
1929
3P1719
1793-1926
5E275/16
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