Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.
Date
1985
Cote
1714W7
-
Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...
- 1714 W 7 - ARTHENAS - BORNAY - ESSIA - VARESSIA 1985
- Commission intercommunale de réorganisation foncière...
Producteur :
Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura