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  1. Résultat n°1

    Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1991 - classe 1992

    Date

    1991-1992

    Cote

    1149W106

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires militaires
    • Contigent.
    • Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...

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  2. Résultat n°2

    Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des collectivités localesannée 1990

    Date

    1990

    Cote

    1149W6

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Généralité
    • Chronos de courrier de la sous-préfecture
    • Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des...

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  3. Résultat n°3

    Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

    Date

    1990

    Cote

    1149W89

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports de police
    • Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

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  4. Résultat n°4

    Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1989 - classe 1990

    Date

    1989-1990

    Cote

    1149W105

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires militaires
    • Contigent.
    • Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...

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  5. Résultat n°5

    Chronos du courrier de la Sous-préfectureCabinet du sous-préfetannée 1990

    Date

    1990

    Cote

    1149W8

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Généralité
    • Chronos de courrier de la sous-préfecture
    • Chronos du courrier de la Sous-préfectureCabinet du...

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  6. Résultat n°6

    Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur des affaires sensibles notamment avec les agriculteurs

    Date

    1985-1989

    Cote

    1149W72

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports des renseignements généraux.
    • Recherches et renseignements d'affaires sensibles.-...

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  7. Résultat n°7

    Interventions de personnalitésInterventions de Jacques Duhamel en tant que ministre de l’agriculture ou ministre des affaires culturelles (1962-1967 ; 1970-1973)Interventions d’Edgar Faure (1960-1975) Interventions de conseillers généraux du département (1972-1989)Interventions diverses de personnalités (1960-1984).

    Date

    1962-1989

    Cote

    1149W20

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Interventions de personnalités
    • Interventions de personnalitésInterventions de Jacques...

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  8. Résultat n°8

    Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement de Dole.- Rapports des RG sur l'activité syndicale dans l'usine de Solvay à Tavaux et revendications sociales ; protocole d'accord entre les organisations syndicales CGT, CFDT et CGT-FO, et la direction de l'usine de Tavaux

    Date

    1963-1988

    Cote

    1149W80

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Vie associative, politique et syndicale
    • Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement...

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  9. Résultat n°9

    Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1987 - classe 1988

    Date

    1987-1988

    Cote

    1149W104

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires militaires
    • Contigent.
    • Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...

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  10. Résultat n°10

    Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

    Date

    1981-1988

    Cote

    1149W67

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports des renseignements généraux.
    • Personnes candidates à la fonction publique : dossiers...

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  11. Résultat n°11

    Visites de personnalités éminentes ou étrangères :Passage en gare de Dole du Prince régent de Yougoslavie (14/10/1935) ; et du Prince Cyrille de Bulgarie (21/06/1937)Ambassadeur de Suisse (23/04/1965)Ambassadeur du Canada (octobre 1965)Ambassadeur de l’URSS (26/07/1968)Stagiaires du Centre International des Stages (1969-1974)Visite des préfets de région (1969-1976) Ambassadeur des Etats-Unis (09/02/1970) Ambassadeur et ministres d’Italie (17/10/1970) Ambassadeur du Canada (16/10/1971)Ambassadeur de Grande-Bretagne (29/04/1973) Journalistes étrangers (16 à 18/05/1973)Visite de Madame Giscard D’Estaing (28 et 29/05/1975)Visites des candidats à l’élection présidentielle de 1981 : Michel Debré, Jacques Chirac, François Mitterrand, Michel RocardVisite de Monsieur Louis Mermoz (17/10/1982) Visite de Monsieur Raymond Barre (12/01/1988)

    Date

    1965-1988

    Cote

    1149W15

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Visites de personnalités
    • Visites de personnalités éminentes ou étrangères :Passage...

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  12. Résultat n°12

    Entreprise Solvay à TavauxFonctionnement de l'usine. - Plan particulier de protection de l'usine (1977) ; arrêté préfectoral n°264 déclarant l'usine Solvay installation classée (16/02/1983) ; rapports des RG sur le fonctionnement et activité de l'usine (1976-1983).Ressources humaines. - Accord salarial sur la rémunération (1982) ; comptes-rendus des comités hygiènes et sécurité (1980-1984).Incidents et pollutions . Rapports et comptes-rendus de la protection civile suite aux incendies survenus sur le site (1966-1971) ; litige entre la Société Solvay et la commune de Damparis suite à la destruction d'une forêt communale (1974-1979) ; déversement d'eaux résiduaires de l'usine (03/07/1973) ; documents relatifs aux déchets émis par Solvay (Mai 1983).Accidents graves. Rapports d'enquête, comptes-rendus de réunions, revendication syndicale suite à l'accident mortel survenu le 10/02/1966. Accident d'un camion citerne à Dole (18/06/1973).Invitations et visites de l'usine. Centenaire de la société Solvay (09/10/1963). Visites particulières effectuées sur le site de Tavaux d'un groupe de techniciens soviétiques (19/10/1966). Congrès de la fédération internationale des producteurs autoconsommateurs industriels d'électricité (21/04/1966). Visite par le préfet de l'usine de Solvay (11/06/1987).

    Date

    1963-1987

    Cote

    1149W42

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires signalées traitées par le sous-préfet
    • Entreprise Solvay à TavauxFonctionnement de l'usine....

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  13. Résultat n°13

    Visites présidentielles et ministérielles à Dole (ordre chronologique)Jean Foyer, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (21/04/1965)Alain Peyrefitte, ministre de l’Education nationale (12/11/1967)Joseph Comiti, secrétaire d’Etat auprès de Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des sports (23/06/1969) André Bettencourt, ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et de l’aménagement du territoire (18/10/1971)Robert Galley, ministre des PTT (18/02/1972) Olivier Guichard, ministre de l’Education nationale 13/05/1972)Michel Poniatowski, ministre de la Santé publique et de la sécurité sociale (25/03/1974)Simone Veil, ministre de la Santé (16/03/1978) Valéry Giscard D’Estaing, Président de la République (01/02/1980)Valéry Giscard D’Estaing, Président de la République (27/04/1981)Nicole Pasquier, secrétaire d’Etat à l’Emploi féminin (12/02/1981)Jean-Pierre Chevènement, ministre d’Etat, ministre de la Recherche et de la technologie (16/10/1981)André Delelis, ministre du Commerce et de l’artisanat (21/01/1982) André Henry, ministre du Temps libre (06/10/1982)Catherine Lalumière, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des finances et du budget, chargé de la Consommation (25/07/1983) Pierre Mauroy, Premier Ministre (05/12/1983) Roland Carraz, secrétaire d’Etat auprès du ministre du Commerce extérieur et du tourisme, chargé du Tourisme (11/05/1984)Michel Crepeau, ministre du Commerce, de l’artisanat et du tourisme (19/09/1985)Edouard Balladur, ministre d’Etat, chargé de l’Economie, des finances et de la privatisation (10/10/1986)François Mitterrand, Président de la République (30/03/1987)

    Date

    1965-1987

    Cote

    1149W13

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Visites de personnalités
    • Visites présidentielles et ministérielles à Dole (ordre...

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  14. Résultat n°14

    Manifestations particulières (ordre chronologique)Bicentenaire de la naissance de Rouget de Lisle (10/07/1960)1er mai pendant la guerre d’Algérie en 1961Inauguration de l’église Saint Jean l’Evangéliste de Dole avec Monseigneur Bertoli, Nonce Apostolique (14/06/1964)20ème anniversaire de la libération des camps des déportés (25/04/1965)50ème anniversaire de la bataille de Verdun (29/05/1966)Erection d’une plaque à l’honneur d’Alexis Millardet, botaniste à Dole (08/04/1967)Obsèques du docteur Delémont, maire d’Orchamps et Conseiller Municipal (08/11/1967)Obsèques nationales du capitaine Paul Commerçon suite à un accident d’avion (16/03/1968)50ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918 (11 novembre 1968)25ème anniversaire de la libération de Dole (09/09/1969)Tournage du film de Jules Dassin « la Promesse de l’Aube » (18 au 28 mars 1970)Promotion et spectacles d’Europe n°1 (21/06/1971)10ème anniversaire du jumelage Dole-Lahr (18 au 28 mai 1972)9ème congrès régional de la confédération nationale des chauffeurs routiers salariés de France (08/04/1973)30ème anniversaire de la tuerie du maquis de Saligney, en juillet 1944 (28/07/1974)Eloge funèbre à l’occasion du décès de Jacques Duhamel (08/07/1977)Commémoration du massacre du Bois des Ruppes (09/09/1978)Conférence sur « les cordeliers de Dole au Moyen-Age » (17/11/1979)Inauguration de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Dole (28/09/1980)Inauguration du stade André Socié de Champagnole (31/08/1980)Remise de la fourragère aux soldats du contingent 1982/08 (26/09/1982)Inauguration du centre de culture scientifique, technique et industrielle de Salins les Bains (16/09/1982)Assemblée départementale de l’Association nationale des anciens combattants de la Résistance (04/04/1982)Inauguration d’une plaque sur la maison natale du général Bethouart (06/05/1984)100ème anniversaire de Mlle Marthe Ravier de Crissey (19/07/1984)40ème anniversaire de la tuerie au maquis de Saligney en juillet 1944 (29/07/1984)40ème anniversaire de la libération de la ville de Dole (09/09/1984)Cérémonies pour rendre hommage à Jacques Duhamel (27/03/1985)40ème journée nationale de la déportation et anniversaire du retour des camps (28/04/1985 et 05/05/1985)40ème anniversaire de la victoire de 1945 (08/05/1985)45ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 (18/06/1985)2ème journées médicales et sportives : le football (18-19/10/1986)

    Date

    1960-1986

    Cote

    1149W18

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Voyages, invitations et présences des sous-préfets...
    • Manifestations particulières (ordre chronologique)Bicentenaire...

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  15. Résultat n°15

    Plans d'annonces et de préventions des crues sur l'arrondissement de Dole.- Règlement départemental d'annonces de crues (1961) ; plan de défense contre les inondations de la Loue, du Doubs, de l'Ain et de la Bienne (1965-1967). Nouvelle réglementation, plan ORSEC (1972-1974). Exercice Emnat IX organisé par l'Etat major pour tester les mesures d'évacuation de la zone de défense Est en cas de fortes crues (1974-1975). Règlement départemental d'annonces des crues (1984-1986).

    Date

    1965-1986

    Cote

    1149W57

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Protection civile
    • Plans d'annonces de crues
    • Plans d'annonces et de préventions des crues sur l'arrondissement...

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    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  16. Résultat n°16

    Annonces, préventions et réparations des dégâts des crues du Doubs et de la Loue.- Inondation de 1950 ; crue de juin 1953 ; inondation du 09 au 12 décembre 1954 ; crues du Doubs et de la Loue du 13 au 17 janvier 1955 ; crues entre 1955 et 1966 ; crue du 13 décembre 1961 ; crue du 10 janvier 1962 ; inondation d'avril-mai 1962 ; crue du 23 au 27 décembre 1967 ; crues du 21 au 23 septembre 1968 ; inondation du 05 février 1970 ; crues du Doubs et de la Loue du 21 au 24 février 1970 ; glissement de terrain sur la ligne SNCF Dole-Vallorbe du 23 février 1970 ; inondations de novembre 1972 ; crues des rivières les 11 et 12 février 1977. Comité départemental des secours aux sinistrés des inondations et glissements de terrain d'avril-mai 1983 (1983-1986)

    Date

    1950-1986

    Cote

    1149W58

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Protection civile
    • Plans d'annonces de crues
    • Annonces, préventions et réparations des dégâts des...

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    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  17. Résultat n°17

    Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1985 - classe 1986

    Date

    1985-1986

    Cote

    1149W103

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires militaires
    • Contigent.
    • Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...

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    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  18. Résultat n°18

    Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement de Dole : rapports des renseignements généraux, tracts, affiches (Agence Républicaine d'Information (1977) ; Association doloise des Autogestionnaires (1977-1979 ; Association France-URSS, comité local dolois (1980) ; Cellule Lénine de la ZUP des Mesnils-Pasteur à Dole (1970-1984)Centre Jurassien d'Enregistrement des Citoyens du Monde (1968-1976)Club duo (1976)Convention Régionale Européenne (1979)Fédération de la Gauche Démocrate et socialiste (1975-1985)Front Rouge (1973-1974)Groupe Ecologique Dolois (1977)Jeunesse Ouvrière Chrétienne (1964-1976)Libre pensée franc-maçonne (1962-1973)Mouvement de la Paix (1970-1984)Mouvement Poujadiste (1954-1966)Objecteurs de conscience (1981)Secours rouge (1971)Taupes rouges (1973)Union Jeunes communistes de France, Cercle de Dole (1967-1975)Union des Jeunes pour le Progrès (1968-1976)Union Pacifiste de France (1970-1979)Diverses associations surveillées (1983-1984))

    Date

    1954-1985

    Cote

    1149W78

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Vie associative, politique et syndicale
    • Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement...

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    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  19. Résultat n°19

    Distinctions honorifiques : bordereaux de transmissions de candidatures retenues, dossiers individuels, tableaux récapitulatifsMérite Agricole (1947-1975)Médaille du Travail (1951-1985)Médaille d’Honneur Départementale et Communale (1952-1974)Médaille de la Famille Française (1949-1970) Médaille d’Honneur aux Sapeurs Pompiers (1944 ; 1949-1950 ; 1979)Palme Académique (1951-1977)Médaille de la Mutualité et de la Coopération (1958-1967)Médaille d’Honneur de la Jeunesse et des Sports (1948-1969) Médaille d’Honneur des Chemins de Fer (1953-1968)Médaille d’Honneur des Sociétés Musicales et Chorales (1953-1967)Médaille de l’Epidémie (1940-1946)Médaille des Passeurs de la Ligne de Démarcation (1948-1951)Médaille d’Honneur pour Actes de Courage et de Dévouement (1957-1966) Médaille d’Honneur du Mérite Social (1938-1963)Médaille d’Honneur de la Santé Publique (1951-1964)Médailles disparues à l’occasion de la création de l’Ordre National du Mérite (1951-1967) : Mérite civil ; Dévouement à l’enfance ; Economie nationale ; Mérite du commerce et de l’industrie ; Mérite de l’artisanat ; Mérite du tourisme ; Mérite sportif ; Mérite pénitentiaire

    Date

    1938-1985

    Cote

    1149W11

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Décorations
    • Distinctions honorifiques : bordereaux de transmissions...

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    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  20. Résultat n°20

    Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

    Date

    1985

    Cote

    1149W88

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports de police
    • Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole