Table alphabétique de tous les édits, déclarations, lettres-patentes de Sa Majesté Louis XIV. Arrêts de son Conseil d'Etat, arrêts et règlemens du Parlement de Besançon, qui y ont été publiés depuis le commencement de l'année 1710 jusqu'au premier septembre 1715, jour de la mort de Sadite Majesté.
Date de publication
1701
Auteur
Recueil des édits et déclarations du roy (français)[anonyme]
Cote
Fo4/5
-
Contexte : Fonds général
- Fo
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