Nivellement de la contribution foncière, entre les départements, sans évaluation des revenus territoriaux, suivi d'un projet de mercuriales à l'usage des hypothèques et du crédit foncier.
Date de publication
1851
Auteur
BOICHOZ[auteur]
Cote
Br503
-
Contexte : brochures
- Br
- Br501-750
- Nivellement de la contribution foncière, entre les...