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1

Secours exceptionnels accordés aux familles de rapatriés les plus défavoriées : demandes individuelles.

Date

1976-1988

Cote

2268W346

2

Dossiers commençant par Bel à Berk.

Date

1977-1990

Cote

2268W334

3

Dossiers individuels des rapatriés dans l'arrondissement de Dole : E-O.

Date

1960-1963

Cote

1149W172

4

Crédits accordés aux rapatriés : dossiers individuels.

Date

1996-1998

Cote

2268W361

5

Actions d'aide et de reclassement professionnel : instructions.

Date

1986-1990

Cote

2268W353

6

Relogement des rapatriés au Centre d'hébergement d'urgence de Tavaux.- Instructions préfectorales, installation du camps, liste des personnes hébergées

Date

1961-1963

Cote

1149W166

7

Actions d'aide et de reclassement professionnel : demandes des individus.

Date

1986-1990

Cote

2268W354

8

Reclassements professionnels des rapatriés d'Algérie.- Dossiers individuels de reclassement professionnel, attributions de la subvention de reconversion, reclassement dans le monde agricole.

Date

1962-1966

Cote

1149W170

9

Dossiers des associations de rapatriés.

Date

1990-1995

Cote

2268W371

10

Allocations de subsistance et d'entraide aux rapatriés d'Algérie.- conditions d'attributions, demandes des personnes et accords, attributions de l'allocation aux personnes âgées, attributions de l'allocation de subsistance, commission d'indemnisation des rapatriés, suivi des personnes ayant reçu l'allocation de secours exceptionnel.

Date

1958-1967

Cote

1149W165

11

Secours exceptionnels accordés aux familles de rapatriés les plus défavorisées : instructions.

Date

1970-1982

Cote

2268W343

12

Fiches de renseignements sur les français musulmans rapatriés.

Date

1980-1986

Cote

2268W367

13

Aides à l'emploi : action des autorités auprès des employeurs potentiels.

Date

1987-1989

Cote

2268W355

14

Aide à l'amélioration de l'habitat des rapatriés : instructions.

Date

1993

Cote

2268W351

15

Accords franco-tunisien sur les possibilités de migrations.

Date

1987

Cote

2268W365

16

Aide au relogement et l'accès à la propriété : demandes et correspondance avec les familles.

Date

1987-1989

Cote

2268W349

17

Dossiers divers sur les rapatriés.

Date

1986-1994

Cote

2268W374

18

Indemnisations du préjudice subis par les rapatriés : instructions.

Date

1986-1987

Cote

2268W358

19

Lois, circulaires et informations pour le rapatriement des populations françaises en Algérie.

Date

1957-1968

Cote

1149W163

20

Intégration des français musulmans rapatriés : instructions.

Date

1983-1985

Cote

2268W368

21

Dossiers commençant par O à Z.

Date

1977-1990

Cote

2268W338

22

Secours sociaux aux rapatriés : instructions, correspondance concernant des cas particuliers.

Date

1988-1992

Cote

2268W342

23

Accords franco-tunisien sur les possibilités de migrations.

Date

1987

Cote

2268W364

24

Remise de dettes accordées aux rapatriés : instructions et correspondance.

Date

1986-1990

Cote

2268W362

25

Aide à la mobilité géographique et aux locataires : instructions et correspondance.

Date

1992-1998

Cote

2268W357

26

Indemnisations du préjudice subis par les rapatriés : dossiers individuels.

Date

1987-1988

Cote

2268W359

27

Aide au relogement et l'accès à la propriété : instructions.

Date

1987-1989

Cote

2268W348

28

Secours sociaux aux rapatriés : instructions, correspondance concernant des cas particuliers.

Date

1987

Cote

2268W341

29

Statistiques.- Nombres de rapatriés dans l'arrondissement, réintégration de cette population.

Date

1962-1964

Cote

1149W175

30

Transferts des morts sur le sol français voulant être enterrés à l'étranger.

Date

1967-1980

Cote

2268W347

31

Dossiers commençant par C à I.

Date

1977-1990

Cote

2268W336

32

Dossiers commençants par K à M.

Date

1977-1990

Cote

2268W337

33

Crédits accordés aux rapatriés et bilans financiers de leur situation.

Date

1986-1990

Cote

2268W360

34

Secours exceptionnels accordés aux familles de rapatriés les plus défavorisées : pièces de comptabilité.

Date

1970-1982

Cote

2268W345

35

Commissions diverses mises en place pour l'insertion des rapatriés.

Date

1970-1981

Cote

2268W372

36

Fiches de renseignements sur les français musulmans rapatriés.

Date

1979-1982

Cote

2268W366

37

Dossiers divers sur les rapatriés.

Date

1984-1990

Cote

2268W373

38

Dossiers commençant par Berk à Bou.

Date

1977-1990

Cote

2268W335

39

Relogement des rapatriés.- Construction de 48 logements pour les rapatriés à Dole.

Date

1962

Cote

1149W169

40

Intégration des français musulmans rapatriés : dossiers de cas particuliers.

Date

1983-1985

Cote

2268W369

41

Aide à l'amélioration de l'habitat des rapatriés : demandes et correspondances avec les familles et les associations de défense.

Date

1993-2002

Cote

2268W352

42

Cérémonies d'accueils des migrants.

Date

1975-1991

Cote

2268W363

43

Transferts des dossiers de rapatriés ayant quitter le département et l'arrondissement de Dole

Date

1962-1966

Cote

1149W174

44

Relogement des rapatriés.- Circulaires sur le relogement (1962-1965), demandes de logements en HLM (1962-1966), commissions d'attribution des logements aux rapatriés (1964), relogement des personnes âgées (1965).

Date

1962-1966

Cote

1149W167

45

Dossiers des rapatriés dans l'arrondissement de Dole : A-D

Date

1958-1964

Cote

1149W171

46

Secours exceptionnels accordés aux familles de rapatriés les plus défavorisées : dossiers classés.

Date

1970-1982

Cote

2268W344

47

Conditions d'accès à la propriété des rapatriés :instructions.

Date

1987-1989

Cote

2268W350

48

Secours sociaux aux rapatriés : instructions, correspondance concernant des cas particuliers.

Date

1985-1987

Cote

2268W340

49

Secours sociaux aux rapatriés : instructions, correspondance concernant des cas particuliers.

Date

1984

Cote

2268W339

50

Relogement des rapatriés.- Recensement des logements vacants, réquisitions auprès des propriétaires.

Date

1962

Cote

1149W168

51

Dossiers commançant par A.

Date

1977-1990

Cote

2268W333

52

Dossiers individuels des rapatriés dans l'arrondissement de Dole : P-Z

Date

1960-1964

Cote

1149W173

53

Conventions de création d'emploi pour les rapatriés avec les employeurs.

Date

1993-2002

Cote

2268W356