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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Dossiers de demande d'agrément rejeté sans recours gracieux ou contentieux.
Cote
2793W/5
 Date
1983-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Assistantes maternelles et familiales.

  • Assistantes maternelles : dossiers individuels.
  • Dossiers de demande d'agrément rejeté sans recours...
2

Assistantes familiales : dossiers individuels de demande d'agrément rejetés sans recours gracieux ni contentieux.
Cote
2793W/12
 Date
2010-2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Assistantes maternelles et familiales.

  • Assistantes familiales : dossiers individuels de demande...
3

Dossiers clos en fin d'agrément.
Cote
2793W/1-2793W/4
 Date
1969-2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Assistantes maternelles et familiales.

  • Assistantes maternelles : dossiers individuels.
  • Dossiers clos en fin d'agrément.
4

Dossiers clos après retrait d'agrément par la Commission consultative paritaire départementale des assistantes maternelles (CCPD).
Cote
2793W/7-2793W/11
 Date
1976-2017
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Assistantes maternelles et familiales.

  • Assistantes maternelles : dossiers individuels.
  • Dossiers clos après retrait d'agrément par la Commission...
5

Dossiers de demande d'agrément rejeté avec recours gracieux ou contentieux.
Cote
2793W/6
 Date
1994-2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Assistantes maternelles et familiales.

  • Assistantes maternelles : dossiers individuels.
  • Dossiers de demande d'agrément rejeté avec recours...