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1

Assignations, requêtes, mémoires dans les procès soutenus par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme: contre les habitants de Souvans et de Nevy-lez-Dôle, au sujet du recouvrement des dîmes; contre les chanoines du chapitre de Besançon, au sujet de la dîme de la cure de Chamblay; contre Guillaume Boursier, boulanger à Salins, pour avoir payement d'une livraison de blé; contre le sieur Duchet, boulanger à Salins pour le même sujet.
Cote
D145
 Date
1548-1787
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Assignations, requêtes, mémoires dans les procès soutenus...
2

Cahier des recettes et des dépenses de l'administration du collège Saint-Jérôme de Dole.
Cote
D81
 Date
1678-1686
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Cahier des recettes et des dépenses de l'administration...
3

Livre des dépenses extraordinaires de l'administration du collège Saint-Jérôme de Dole.
Cote
D89
 Date
1716-1723
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Livre des dépenses extraordinaires de l'administration...
4

Etats des héritiers, cens appartenant à Jean-Baptiste de Montureux, situés sur les territoires de Chevigney. Quittances de diverses fournitures faites au professeur de Montureux ; inventaires : des papiers trouvés au domicile mortuaire du chanoine de Montureux ; des biens meubles et immeubles délaissés par maître Jean de Montureux, notaire à Menotey.
Cote
D128
 Date
1587-1630
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Etats des héritiers, cens appartenant à Jean-Baptiste...
5

Catalogue des principaux ou recteurs du collège Saint-Jérôme de Dole, depuis sa fondation et des anciens boursiers les plus considérables qui y ont été. Prise de possession de l'office de recteur du collège Saint-Jérôme de Dole par dom Fulgence Brenier. Copie d'une bulle d'Alexandre VII, instituant dom Ambroise Mercier, coadjuteur principal au collège Saint-Jérôme de Dole. Bref du pape Alexandre VII, concèdant au collège Saint-Jérôme de Dole, les annales de toutes les abbayes et de tous les prieurés de l'ordre de Cluny existant en Franche-Comté, pour subvenir à l'entretien du collège et des élèves. Présentations et nominations d'élèves boursiers au collège Saint-Jérôme de Dole par la ville de Dole, le prieur de Cluny, le grand prieur claustral de Gigny, le prieur de Vaux, le prieur de Morteau, le prieur de la Charité sur Loire. (Dans la liste de ses boursiers figure un Etienne de Lamartine en 1621).
Cote
D77
 Date
1501-1754
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Catalogue des principaux ou recteurs du collège Saint-Jérôme...
6

Lettres-patentes de Philippe IV d'Espagne, nommant Guillaume de Montureux, chanoine de l'église collégiale de Dole (1643). Lettres: d'achat, d'amodiations, de consultations de rente au profit de la famille de Montureux ; d'institution d'une chapelle en l'église paroissiale de Mièges, sous l'invocation et à l'honneur de Notre-Dame et de Saint-Claude, par le chanoine de Montureux.
Cote
D129
 Date
1461-1643
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Lettres-patentes de Philippe IV d'Espagne, nommant...
7

Livre des recettes de l'administration du collège Saint-Jérôme de Dole.
Cote
D90
 Date
1724-1753
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Livre des recettes de l'administration du collège Saint-Jérôme...
8

Lettres patentes de Charles-Quint réglementant la perception des dîmes d'Arc-Senans, en faveur du collège Saint-Jérôme (1551). Arrêt du parlement rendu en faveur de Jean de Poupet, chevalier, sieur de la Chaux, et du collège Saint-Jérôme, contre Antoine Lucquet, de Senans (1552). Exécution de cet arrêt. Assignations, mandements, enquêtes en faveur du collège Saint-Jérôme, contre le curé d'Arc et Senans, qui demandait sa portion congrue (1686). Requêtes, reconnaissances, consultations d'avocats, transaction faite entre les Bénédictins du collège Saint-Jérôme et le sieur Noirot, curé de Senans, au sujet des dîmes de ce lieu (1718). Promesse par les religieux du collège Saint-Jérôme, de payer au curé d'Arc et Senans, la somme de 60 francs, comme supplément de sa portion congrue (1723). Grosse du testament de Jean-Baptiste Noirot, vicaire, prêtre, curé de Senans, par lequel il lègue à la confrérie du Saint-Esprit, érigée en l'église de Senans, la somme de 3,726 livres (1744). Sommation faite par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme, au sieur Jean-Baptiste Courbet, curé d'Arc-et-Senans, d'exécuter le testament de son prédécesseur (1744). Assignations, mandements, mémoires et sentence du bailli de Quingey, en faveur des Bénédictins du collège Saint-Jérôme, dans leur procès contre les habitants d'Arc et Senans, au sujet de la circonférence des gerbes de blé qui se payent en dîmes (1759). Quittance de la somme de 71 livres comme supplément de portion congrue délivrée par le curé d'Arc-et-Senans, aux Bénédictins du collège Saint-Jérôme (1759).
Cote
D98
 Date
1551-1759
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Lettres patentes de Charles-Quint réglementant la perception...
9

Amodiation des terres, prés et dîmes d'Arc et Senans, par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme de Dole, aux sieurs Antoine et Guillaume Louthier, Philibert Polet et consorts (1545-1575). Amodiations de terres, prés et dîmes d'Arc et Senans, par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme, aux sieurs Jean Abry, Claude Roubel, Alexandre Saffiot, François et Perrenin Roubel, Jean Estevenon, Baverel, Grozon, Pierre Nélaton (1577-1650). Amodiations par le collège Saint-Jérôme, des dîmes d'Arc et Senans, aux sieurs Vuillemot, Mathieu André, Claude Taillart (1659-1695). Baux à fermes et amodiations des biens situés à Arc et Senans et appartenant au collège Saint-Jérôme (1698-1790).
Cote
D100
 Date
1545-1790
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Amodiation des terres, prés et dîmes d'Arc et Senans,...
10

Grosses de la publication du testament de Catherine de Montureux qui institue les Bénédictins du collège Saint-Jérôme ses héritiers universels. Donation entre-vifs faite au collège Saint-Jérôme par Catherine de Montureux, de diverses propriétés foncières sises à Dole; Quittances de payement et pièces de procédure pour Guillaume de Montureux, chanoine de l'église Notre-Dame-de-Dole, réclamant aux Bénédictins du collège Saint-Jérôme, la succession de Anne-Elizabeth de Montureux, sa nièce.
Cote
D125
 Date
1630-1668
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Grosses de la publication du testament de Catherine...
11

Assignations, mémoires, requêtes. Titres de propriétés produits dans le procès soutenu par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme: contre le curé de Nevy-lez-Dôle, au sujet des dîmes de Nevy: contre les habitants de Souvans, au sujet des dîmes de ce lieu et des frais de réparation du choeur de l'église.
Cote
D143
 Date
1345-1787
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Assignations, mémoires, requêtes. Titres de propriétés...
12

Institution de la marguillerie de Chissey, par l'église collégiale Saint-Maurice de Salins (1477). Droits et revenus de la marguillerie de Chissey; amodiations de ces droits. Copie d'une transaction intérieure entre l'église Saint-Maurice de Salins et des habitants de Chissey, au sujet des dîmes sur les novales (terres nouvellement défrichées). Amodiations de terres et dîmes à Chissey, par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme. Déclaration des terres et dîmes de Chissey, Germigney et Chateley, appartenant au collège Saint-Jérôme de Dole. Etats requêtes, correspondance au sujet des droit curiaux de Chissey; Devis, correspondances au sujet des travaux de réparations à faire à l'église de Chissey.
Cote
D101
 Date
1477-1781
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Institution de la marguillerie de Chissey, par l'église...
13

Livre des comptes de l'administration du collège Saint-Jérôme de Dole.
Cote
D84
 Date
1678-1696
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Livre des comptes de l'administration du collège Saint-Jérôme...
14

Fulmination des bulles de Pie IV, au sujet du prieuré de la Madeleine de Grandcourt de l'ordre de Saint-Augustin (1564). Testament: du bénédictin dom Fulgence Camus (1661); de Jean-Baptiste de Germigney (1644); de Claudine Huguenet, de Salins (1656). Traité de mariage de Jean Prélat, de Lavans et de Huguette Thibaud, de Lavangeot. Bulle du pape Clément XI, au sujet de l'association fondée dans l'église du collège Saint-Jérôme, approuvant cette association (1702). Traité passé entre le collège Saint-Jérôme et le sieur Colombe, qui s'engage à raser tout le personnel du collège deux fois par semaine, moyennant 40 livres par an.
Cote
D136
 Date
1564-1771
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Fulmination des bulles de Pie IV, au sujet du prieuré...
15

Charte par laquelle Viennat et Simon de Lespignay reconnaissant être hommes liges de l'église de Château-sur-Salins et du prieur de cette église (1318). Acte de vente faite par Simon Pillard d'Arc, de diverses parcelles de terres situées aux territoires d'Arc et Senans, et acquises par le collège Saint-Jérôme de Dole (1524). Acte de vente par Michel Pillard d'Arc, à Jeannette Pillard, sa cousine, de pièces de terre situées au territoire d'Arc (1527). Acte de vente faite par Simon Pillard d'Arc, à Jean Caillet, d'une pièce de terre située au mème lieu. Acte de cession par le châtelain de Château-Roillac au prieur de Château-sur-Salins, du foin qu'il avait pris ou fait prendre dans un pré situé à Arc en Vaulchois, appelé le pré Demaingain (1339). Vente faite par Jean Pillard d'Arc, à Jean Rimbel, dudit lieu, de la tierce partie d'un journal de terre situé sur le territoire de cette localité (1543). Vente faite par Louis Pillard d'Arc, à Jean Caillet, maréchal, d'une pièce de terre située au même territoire (1545). Contrat d'échange fait entre les frères Simon et Anatoile Pillard d'Arc, de diverses terres situées au mème territoire (1530). Vente faite par Anatoile Pillard d'Arc, à Simon Pillard, son frère, de diverses pièces de terre situées audit lieu (1530). Vente par Louis Pillard d'Arc, à Jean Roubel, d'une pièce de terre située audit lieu (1545). Vente faite par Louis Pillard d'Arc et Jean Pillard, à Claude Rodel,d'une pièce de terre située audit lieu (1545). Acte par laquelle Anatoile Pillard d'Arc, fille de feu Jean Pillard, reconnaît être sujet mainmortable des révérends prieur et principal du Collège Saint-Jérôme de Dole (1544). Vente faite par Simon Pillard d'Arc, à Jean Comte, de Liesle, d'une pièce de terre sise au territoire d'Arc (1545). Vente faite par Louis Pillard d'Arc, à Claude Chevalier, dudit lieu, d'une pièce de terre sise audit territoire (1545). Vente faite par Marie Pillard, femme Etevenon, du consentement de son mari et de son cousin Simon Pillard, au vénérable recteur du collège Saint-Jérôme de Dole, de divers meix et pièces de terre sis au territoire d'Arc (1545). Vente faite par Jean Pillard, à Louis-Guillaume Hugues et Lambolle Lavaire, d'un journal de terre situé au territoire d'Arc (1542). Vente faite par ledit Jean Pillard, aux frères Lavaire, d'une pièce de terre située au territoire d'Arc-et-Salins (1545). Acte de remboursement d'une rente au capital de 9 francs, fait par Simon Pillard à Jean Etevenon (1545). Vente faite par Jean Pillard, au recteur du collège Saint-Jérôme de Dole, d'un journal de terre situé au territoire d'Arc (1545). Vente faite par Louis Pillard, au recteur du collège Saint-Jérôme de Dole, d'un pré situé au territoire d'Arc (1545).
Cote
D93
 Date
1318-1545
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Charte par laquelle Viennat et Simon de Lespignay reconnaissant...
16

Arrêt du parlement qui maintient les Bénédictins de Dole dans la jouissance et possession: des dîmes de Souvans sur le pied de quatre gerbes par journal: des dîmes de Villers-Robert, Seligney et le Deschaux sur le pied de 3 gerbes par journal (11 mai 1643). Copie d'un terrier de 1432, contenant la déclaration des héritages, dîmes et usages de bois qui compètent aux religieux du prieuré de Château-sur-Salins aux lieus de Seligney, Villers-Robert, Villers-les-Bois (1599). Plans des bois de la commune de Villers-les-Bois (1753). Règlement des droits curiaux de Souvans. Décret de l'archevêque de Besançon déclarant qu'il y aurait un vicaire amovible à Villers-Robert (1737). Assignations, mémoires, requêtes dans le procès élevé entre les Bénédictins du collège Saint-Jérôme et les habitants de Villers-Robert qui les avaient compris dans le rôle de l'imposition du vingtième. Baux et amodiations au profit du collège Saint-Jérôme, de ses biens sis aux territoires de Seligney, Villers-Robert et Villers-les-Bois (1337-1771). Procès-verbal de la visite et des réparations à faire au moulin de Mellenat, territoire de Seligney, appartenant au collège Saint-Jérôme. Plan des prés de ce collège sis au même territoire (1759). Avis de M. Dunod sur le droit d'usage dans la forêt de Souvans et Villers-Robert prétendu par le collège Saint-Jérôme. Inventaire des titres concernant les droits et propriétés du collège Saint-Jérôme à Seligney, Villers-les-Bois, Villers-Robert et le Deschaux.
Cote
D116
 Date
1337-1771
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Arrêt du parlement qui maintient les Bénédictins de...
17

Accensement de plusieurs héritages situés au territoire d'Arc en Vauchois, par Guy d'Usier, prieur de Château-sur-Salins, au profit d'Estevenin Pillard et de son fils Girard, hommes mainmortables du prieuré de Château-sur-Salins, Guillaume, de Pretin, et Chappuis, de Marnoz, notaires (1423). Tramsumpt de ces lettres d'accensement fait par les notaires petit et Richard, de Salins (1460). Accensement fait par Pierre Govin, prieur et principal du collège Saint-Jérôme de Dole, à Jean Millot, d'une pièce de terre situé audit lieu (1516). Vente par Monat Pillard d'Arc, à ses frères et soeurs, de sa portion d'héritage (1524). Vente faite par Jean Pillard d'Arc, à Richard Durlez, dudit lieu, d'un journal de terre, séant au territoire d'Arc et Senans (1529). Déclarations de la mainmorte sur la famille Pillard d'Arc et Senans (1423-1554). Requête adressée à la cour par le collège Saint-Jérôme, afin d'établir qu'une portion du meix Monnot est censable envers le collège (1566). Vente faite par le principal du collège Saint-Jérôme, à Christophe Pillard d'Arc, de meix et maisons situés audit Arc (1581). Requêtes, mandements et exploits, pour les révérends Bénédictins du collège Saint-Jérôme, contre Jean Renard de Crissey, au sujet d'une cens sis à Arc (1660-1661). Accensement perpétuel de deux pièces de terre sises à Arc, par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme, à Jean-Claude Roubey d'Arc (1781).
Cote
D97
 Date
1423-1781
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Accensement de plusieurs héritages situés au territoire...
18

Le collège bénédictin de Saint-Jérôme de Dole. Mémoire de maîtrise d'histoire sous la direction de M. Gresset.
Cote
4oF112
 Date- Lieu
collège Saint-Jérôme de Dole
 Type de document -

  • Contexte : Fonds comtois de la bibliothèque des Archives du Jura

  • 4oF
  • 4oF1-250
  • Le collège bénédictin de Saint-Jérôme de Dole. Mémoire...
19

Grosse d'enquête faite par le bailli d'Aval, en faveur de Charles Legrand, seigneur de Charchilla, prétendant droit d'usage dans les bois de Vadans, contre le sieur de Poitiers, seigneur de ce lieu. Donation faite à Guillaume Legrand par Marguerite de Vergy, dame de Valentinois et de Vadans, du droit d'usage dans les forêts de ce lieu: Consultation de l'avocat Guillaumez, en faveur des dames Ursulines d'Arbois, prétendant droit d'usage dans les forêts de Vadans.
Cote
D121
 Date
1353-1554
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Grosse d'enquête faite par le bailli d'Aval, en faveur...
20

Assignations, requêtes, mémoires pour le collège Saint-Jérôme, contre Pierre Grappe de la Loye qui refuse de payer la rente qu'il doit au collège.
Cote
D123
 Date
1717
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Assignations, requêtes, mémoires pour le collège Saint-Jérôme,...
21

Lettres patentes de Philippe IV d'Espagne, instituant Guillaume de Montureux deuxième professeur de droit canon en l'université de Dole (1643).Traité entre messieurs du chapitre de l'église collégiale Notre-Dame de Dole et les héritiers de Jean -Baptiste de Montureux, pour la desserte de la messe fondée par lui (1632). Acte par lequel Jeanne de Poitiers, dame de Chevigney, institue Charles de Poitiers, son cousin, son procureur et fondé de pouvoirs (1532). Lettres de cléricature de Guillaume de Montureux; diplôme de docteur en théologie délivré par l'université de Dole, à Guillaume de Montureux (1626).
Cote
D127
 Date
1532-1612
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Lettres patentes de Philippe IV d'Espagne, instituant...
22

Etat du temporel du collège Saint-Jérôme (sans date; XVIIIème siècle). Requête présentée à l'archevêque de Besançon par le curé de Vadans, Montmalin, etc...., pour obtenir l'acquittement d'une fondation faite par le testament de Claude Buchot. Correspondance au sujet de l'administration du moulin de Seligney. Contrats de rentes et d'accensements au profit du collège Saint-Jérôme, sur des terres sises aux territoires de Villers-Robert et Seligney, Villers-les-Bois.
Cote
D117
 Date
1694-1760
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Etat du temporel du collège Saint-Jérôme (sans date;...
23

Assignations, requêtes, mémoires dans les procès soutenus par le collège Saint-Jérôme: contre le curé et plusieurs habitants de Vadans, au sujet des dîmes: contre le curé seul qui réclame aux Bénédictins une augmentation de portion congrue.
Cote
D142
 Date
1743-1772
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Assignations, requêtes, mémoires dans les procès soutenus...
24

Assignations, requêtes, mémoires, procès-verbaux d'enquêtes dans le procès soutenu par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme, contre le curé de Rans, au sujet de la dîme, des droits et de la portion congrue de Rans.
Cote
D138
 Date
1563-1594
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Assignations, requêtes, mémoires, procès-verbaux d'enquêtes...
25

Arrêts du parlement et mandement de l'archevêque de Besançon, contre des particuliers de Montigny et des Arsures, qui refusaient de payer la dîme aux Bénédictins du collège Saint-Jérôme. Règlement des dîmes en céréales et en vin, fait entre tous les décimateurs de Montigny, les Arsures et Vauxelles; Règlement des droits curiaux de Montigny, Vauxelles et Champaillon; Dénombrement des champs et vignes de la paroisse de Montigny qui doivent la dîme.
Cote
D107
 Date
1629-1652
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Arrêts du parlement et mandement de l'archevêque de...
26

Procès entre les religieux du prieuré de Château-sur-Salins et le chapitre de Saint-Maurice, au sujet de la propriété du prieuré. Une bulle de Sixte IV, du 14 mai 1476, avait uni le chapitre de Saint-Maurice au prieuré de Château. Répliques du chapitre de Saint-Maurice aux remarques des RR.PP.Bénédictins de Château.
Cote
D110
 Date
1740
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Procès entre les religieux du prieuré de Château-sur-Salins...
27

Copie faite au XVIIIème siècles, sur un livre de plain-chant, appartenant à l'église de Changin, de titres de propriétés concernant la cure de Changin, dépendant des Bénédictins de Dole. Reconnaissances de cens au profit des Bénédictins de Château-sur-Salins, sur diverses terres sises au territoire d'Arbois; Traité entre les habitants d'Arbois et le prieur de ce lieu, au sujet de la mesure à percevoir la dîme; Mémoires et assignations dans le procès élevé entre le collège Saint-Jérôme et les habitants et seigneur de Souvans, au sujet de la dîme; Manuel des cens dus aux Bénédictins de Dole, tant à Vadans qu'à Arbois; Réclamation par le collège Saint-Jérôme, du prix de l'amodiation des prés d'Arbois; Etat des dîmes du collège Saint-Jérôme sur la Loye et Augerans; Amodiations faites par le collège Saint-Jérôme, des dîmes territoires de Montigny-les-Arsures, Vauxelles et Champaillon.
Cote
D104
 Date
1201-1655
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Copie faite au XVIIIème siècles, sur un livre de plain-chant,...
28

Cahiers où sont inscrites les dépenses extraordinaires de l'administration du collège Saint-Jérôme de Dole.
Cote
D82
 Date
1688-1696
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Cahiers où sont inscrites les dépenses extraordinaires...
29

Copie d'une bulle du pape Innocent VIII créant institution de commissaires chargés de la surveillance de la réforme à apporter dans l'ordre de Cluny. Autorisation accordée par les définiteurs de Cluny à dom Antoine de la Roche, administrateurs du collège Saint-Jérôme de Dole, de reporter les dettes du prieuré de Sainte-Marie, de Château-sur-Salins, sur d'autres créditeurs. Cession faite par le collège Saint-Jérôme de Dole aux chanoines de Saint-Maurice de Salins du patronage de la cure de Lesney. Copie faite à Cluny à la requête de messire Loys Jaillette, prêtre, curé et recteur de l'église paroissiale d'Ounans, impétrant, contre maître Claude Chevalier, de Poligny et messire Jean Mouchet, de cinq titres concernant la collation des bénéfices dépendant de l'ordre de Cluny. Institutions du sieur Louis Du Tartre, de Dole, en qualité de curé d'Ounans, du sieur Sébastien Roynot, en qualité de prieur de Château-sur-Salins. Copie du placet présenté à la cour du parlement de Dole par le R.P. Rollet, grand prieur de Cluny, pour obtenir la mainlevée des fruits du collège Saint-Jérôme de Dole. Fondation faite par M. Jacques d'un office des morts en l'église des Bénédictins du collège Saint-Jérôme de Dole, en l'honneur des confrères décèdés de la confrérie du Scapulaire. Nomination par dom Fulgence Brenier, principal du collège Saint-Jérôme de Dole, du sieur Genet Ravagnier aux fonctions de bailli en la terre et seigneurie du prieuré de Notre-Dame de Château-sur-Salins. Fondation d'une messe de Requiem à célèbrer tous les vendredis, faite par messire Claude Grivel. Accord entre mademoiselle Duchamp et les RR.PP. Bénédictins du collège Saint-Jérôme portant cession de plusieurs contrats de rentes au profit de ces derniers. Nomination par le principal et les élèves du collège Saint-Jérôme, du sieur Pentheur à la cure de Chissey. Nomination du sieur Jacquet aux fonctions de bailli dans la terre et seigneurie de Château-sur-Salins. Permission accordée par le général de l'ordre de la Sainte-Trinité, à Jérôme Coquelin, d'établir dans l'église dudit collège une confrérie du Scapulaire. Sommaire des statuts de l'ordre de l'étroite observance de Cluny dans la province de Séquanie. Fondation de douze grandes messes dans l'église des Bénédictins du collège Saint-Jérôme par mademoiselle Barbe Vaucherot. Fondations de basses messes dans la mème église par les sieurs Léonard Bigeotet, Jean Montarlet. Bulle du pape Clément XI, nommant Gabriel de Roche prieur de Saint-Pierre de Lieudieu. Nomination du sieur François Champereux en qualité de juge châtelain en la justice du prieuré de Château-sur-Salins. Renonciation faite par Simon Poly, religieux bénédictin, principal du collège Saint-Jérôme de Dole à son droit de concourir pour la nomination au siège vacant de la cure d'Ounans. Visite du prieuré de Chaux-lez-Clerval, par Innocent de Vaultravers; Etats des revenus et charges du collège Saint-Jérôme pour être présentés aux RR.PP.visiteurs.
Cote
D78
 Date
1244-1786
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Copie d'une bulle du pape Innocent VIII créant institution...
30

Accensements au profit du collège Saint-Jérôme assignés sur des terres à Sampans; Rentes constituées par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme, au profit de divers particuliers de Dole, des Ursulines et des Annonciades de cette ville, toutes acquittées.
Cote
D122
 Date
1301-1783
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Accensements au profit du collège Saint-Jérôme assignés...
31

Assignations, appointements, requêtes, mémoires pour les Bénédictins du collège Saint-Jérôme contre Jean Chenevet, de Chevigney, qui refusait de payer la rente dont les Bénédictins sont créanciers (1721).
Cote
D130
 Date
1721
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Assignations, appointements, requêtes, mémoires pour...
32

Assignations, mémoires, requêtes dans les procès soutenus par le collège Saint-Jérôme: contre les jésuites de Dole qui prétendaient avoir la propriété de Souvans et de Bans ; contre les habitants de Souvans, de Bans et de Nevy-lez-Dole, au sujet du payement des dîmes.
Cote
D144
 Date
1629-1781
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Assignations, mémoires, requêtes dans les procès soutenus...
33

Donations faites au profit du prieur de Château-sur-Salins, de diverses propriétés sises aux territoires de Montigny et Mesnay. Etat des dîmes que le prieuré perçoit sur le territoire de Montigny.
Cote
D105
 Date
1279-1534
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Donations faites au profit du prieur de Château-sur-Salins,...
34

Assignations, requêtes, mémoires dans le procès soutenu par les Bénédictins du collège Saint-Jérôme, contre le curé de Souvans, au sujet de l'abandon fait par celui-ci aux Bénédictins de Dole des revenus fixes de la cure au lieu du casuel que recevaient les Bénédictins.
Cote
D141
 Date
1686-1780
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Assignations, requêtes, mémoires dans le procès soutenu...
35

Traité entre noble Philippe de Vienne, seigneur de Clervans et les religieux Bénédictins de Dole, accordant à Philippe de Vienne, les deux tiers des dîmes d'Ounans et l'autre tiers aux Bénédictins de Dole et au curé d'Ounans. Nominations et présentations par les Bénédictins de Dole, de divers titulaires à la cure d'Ounans; Amodiations des dîmes d'Ounans, faite par les religieux Bénédictins du collège Saint-Jérôme, à divers individus d'Ounans. Reconnaissance faite par les habitants d'Ounans aux RR.PP. Bénédictins de Dole, des deux tiers des dîmes de millet, de chanvre et de turquie (maïs), qui se récoltent à Ounans. Inventaire de production, mémoires, assignations, écritures dans le procès des Bénédictins du collège Saint-Jérôme et les religieuses dames d'Ounans au sujet d'un droit de miche ou myestre (droit de lever deux gerbes sur onze) sur le territoire d'Ounans.
Cote
D103
 Date
1500-1683
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Traité entre noble Philippe de Vienne, seigneur de...
36

Livre des dépenses de l'administration du collège Saint-Jérôme de Dole.
Cote
D92
 Date
1753-1766
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Livre des dépenses de l'administration du collège Saint-Jérôme...
37

Assignations, inventaires de production, sentence du bailli de Dole, arrêts du parlement dans le procès élevé entre le collège Saint-Jérôme et les habitants de Souvans, au sujet du payement des dîmes (1773); mêmes pièces produites contre divers particuliers de Souvans qui refusaient le payement de la dîme (1759).
Cote
D119
 Date
1573-1759
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Assignations, inventaires de production, sentence du...
38

Etat des tailles et cens fonciers dus aux Bénédictins de Château-sur-Salins, assignés sur des terres sises à Marnoz, Pretin, Salins, Bracon, Arbois, Montigny-les-Arsures, Mouchard, Goailles, Valempoulières, Parroy, Chey, Samson, Brères dessus, les Salines.
Cote
D113
 Date
1710
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Etat des tailles et cens fonciers dus aux Bénédictins...
39

Assignations, enquêtes, mémoires dans le procès soutenu par le collège Saint-Jérôme, contre divers particuliers de Montigny, les Arsures et Vauxelles, qui refusaient d'acquitter la dîme.
Cote
D150
 Date
1763
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

  • Collège Saint-Jérôme de Dole
  • Assignations, enquêtes, mémoires dans le procès soutenu...
40

Livre des dépenses ordinaires et extraordinaires de l'administration du collège Saint-Jérôme de Dole.
Cote
D91
 Date
1738-1752
 Lieu
Dole, commune
 Type de document -

  • Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution

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  • Livre des dépenses ordinaires et extraordinaires de...