Copies des cahiers et contributions envoyées directement à la Présidence de la République
Date
2018-2019
Cote
2617W/14
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Contexte : Grand débat national organisé à l'initiative du Président...
- Copies des cahiers et contributions envoyées directement...
Producteur :
Le Grand débat national a été souhaité par le Président de la République en janvier 2019, afin de répondre à la « crise des Gilets jaunes » qui a débuté à Paris et en province le 17 novembre 2018. Il a été organisé sur toute la France selon des modalités diverses, sous le pilotage local de chaque préfecture. Il a notamment pris la forme de réunions d'initiative locale permettant l'échange entre les citoyens, organisées par les communes, le monde associatif ou de simples citoyens. Ces réunions ont donné lieu à des comptes-rendus qui ont été directement adressée au référent départemental en Préfecture ou en sous-préfecture de l'arrondissement concerné pour transmission à la Mission du grand débat à Paris à des fins de synthèse globale.
Les consignes données pour organiser le Grand débat demandaient également aux communes de mettre à disposition des citoyens un cahier ou des formulaires d'expression citoyenne. Ces cahiers avaient, pour certains, été ouverts auparavant par des maires qui ont donc anticipé la demande. Ce qui explique que certains cahiers aient été ouverts dès le 8 décembre 2018.
La majorité de ces cahiers a été ouvert le 15 janvier 2019, date officielle de l'ouverture du Grand débat. Ces cahiers ont pu être tenus jusqu'au 18 février 2019. Les contributions ont ensuite été transmises sous format original, parfois en copie, en préfecture auprès du référent du Grand débat au niveau départemental, qui en a transmis copie à la Bibliothèque national de France pour numérisation et océrisation à fins d'exploitation et synthèse immédiate et conservation de ces versions électroniques par transfert aux Archives nationales. Parfois, l'original a été conservé en mairie ou directement envoyé à la Mission du grand débat national à Paris qui, après numérisation, a dû les renvoyer en Préfecture selon les instructions de la circulaire interministérielle du 20 mars 2019.
Ce présent versement contient ces cahiers constitués dans les communes du Jura, versés par la Préfecture du Jura le 29 mars 2019 conformément à la lettre interministérielle citée ci-dessus. 273 (sur 494) communes ou communes déléguées sont représentées dans ce versement. 59 d'entre ces cahiers ouverts au public ne comportent aucune contribution citoyenne. Beaucoup ont été intitulés spontanément « cahier de doléances » en page de titre, en référence aux cahiers de doléance précédant la Révolution française et à l'occasion alors donnée à la population d'exprimer au gouvernement leurs remarques, requêtes et souhaits.