Déclarations d'établissements classés pour la protection de l'environnement (Icpe) dans le département du Jura

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2571W/1-55

Date

1996-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

4,8 mètres linéaires

Origine

Préfecture du Jura, Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/11/2017

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans (50 ans pour les dossiers de l'usine Solvay à Tavaux )

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2571W

Le présent inventaire en xml-ead décrit sommairement les compétences concernées par le versement. Voir l'inventaire en pdf

2571W/1-7 année 1996