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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Règlement des notaires de l'arrondissement de Lons-le-Saunier, adopté en assemblée générale le 30 novembre 1840.

Cote/Cotes extrêmes

Br4895

Modalités d’acquisition

Don

Mention de responsabilité

Anonyme [auteur]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lons-le-Saunier

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

F. Gauthier

Conditions d'accès

Communicable

Source de catalogage

Création de la fiche : 08/09/2023

Pagination

19 p.

Dimensions et unité de dimensions

23 x 15 cm

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Un note manuscrite sur la couverture indique : "Projet de règlement. Ce règlement a été modifié par arrêté de M. le ministre de la justice du 25 juin 1847".

Mots clés matières