Archives communales déposées : VERNANTOIS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E62/

Date

1521-1969

Importance matérielle

8 ml

152 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/08/2002

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 31/10/2002

Mots clés lieux

Requête des habitants de Vernantois adressée à Monsieur le Conseiller Michottey au nom du Parlement de Dole à l'effet d'être exempts de la contribution demandée par les ennemis des garnisons de Bletterans et de Courlaoux "réponse favorable", 4 mai 1644. Requête des habitants de Vernantois demandant que les habitants de Moiron qui possèdent des biens sur le territoire de Vernantois soient imposés sur les rôles de cette dernière communauté, 1687. Ordonnance de l'Intendant de Franche-Comté rendue sur requête des habitants de Vernantois, autorisant l'établissement d'un jet et répartement sur les contributions au marc la livre de l'imposition ordinaire, des sommes contenues dans les sept premiers articles de leur requête, 18 janvier 1742. Délibération prise par les habitants de Vernantois par laquelle ils constituent Jean-François Munin et Christophe Convers pour leurs procureurs spéciaux, à l'effet de présenter requête à Monseigneur l'Intendant pour obtenir de lever un impôt sur tous les possédants de biens, 1744. Dons patriotiques, 1789-1790

Cote/Cotes extrêmes

5E62/22

Date

1644-1790

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux