Archives communales déposées : VERNANTOIS

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Cote/Cotes extrêmes

5E62/

Date

1521-1969

Importance matérielle

8 ml

152 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/08/2002

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 31/10/2002

Mots clés lieux

Listes des électeurs politiques et municipaux pour l'appel des votants, 1855-1965. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1920-1959 ; pour l'appel des votants, 1927, 1930 et 1936. Listes des électeurs à la chambre et au tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 1884-1959. Listes du jury pour le service de la cour d'assises : lettres du préfet au maire, octobre 1849. Listes des jurés des Assises, 1881-1964. Chambre des métiers : tableaux des électeurs artisans-maîtres et artisans-compagnons, 1935-1962. Liste des électeurs pour l'élection des membres du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 1851. Listes générales du jury pour l'élection des députés et des conseils généraux et d'arrondissement, 1820, 1830, 1838 et 1843. Mutualité sociale agricole : listes des électeurs désignant les délégués communaux, 1950, 1962 et sans date. Caisse primaire de sécurité sociale ; relevés nominatifs des électeurs et des salariés, 1962 et sans date. Caisse d'allocations familiales : relevés nominatifs des électeurs et des salariés, sans date.

Cote/Cotes extrêmes

5E62/106

Date

1790-1965

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux