Subdélégation d'Intendance de Lons-le-Saunier

Déplier tous les niveaux

Subdélégation d'Intendance de Lons-le-Saunier

Cote/Cotes extrêmes

5C

Biographie ou Histoire

Brève présentation institutionnelle

Le ressort de la subdélégation de Lons-le-Saunier était le même que celui du bailliage ; en 1726, il comprenait les 101 communautés d'habitants suivantes et hameaux :

  • Arlay, Arthenas, Augea, Augisey,
  • Beaufort, Beauregard, Beyne, Binans, Blandans, Bletterans, Blye, Bonnaisod, Bonnaud, Bornay, Le Bourgeau, Les Bretenoz, Briod,
  • Cesancey, Le Chanelet, Chapelle-Voland, Châtel, Châtillon, Chavanne, Chevreaux, Chille, Chilly, Collondon, Condamine, Conliège, Cosges, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Cousance, Crançot, Crèvecœur, Cuisia,
  • Desnes, Digna, Domblans,
  • L'Étoile,
  • Feschaux, Fontainebrux, Frébuans, Froideville,
  • Geruge, Gevingey, Gizia, Grusse,
  • Jousseaux,
  • Lanésia, Larnaud, Lavigny, La Lième, Lombard, Lons-le-Saunier, Le Louverot,
  • Machefin, Macornay, Mallerey, Maynal, Messia, Moiron, Montaigu, Montain, Montmorot, La Muire,
  • Nance, Nilly, Nogna,
  • Orbagna,
  • Paisia, Pannessières, Perrigny, Le Pin, Plainoiseau, Poids-de-Fiole, Publy,
  • Quintigny,
  • Rambey, Recanoz, Relans, Les Repôts, Revigny, Rotalier, Ruffey,
  • Saint-Didier, Sainte-Agnès, Saint-Georges, Saint-Germain-lès-Arlay, Saint-Laurent-la-Roche, Saint-Maur, Sermu, Sottessard,
  • Trenal,
  • Vaux-sous-Bornay, Vercia, Verges, Vernantois, Le Vernois, Vevy, Villeneuve-sous-Pymont, Villevieux, Vincelles, Vincent, Visen, Voiteur.

Jean-Baptiste Cordelier, de Clairvaux (1662-1718), docteur en droit, président du bailliage-présidial de Lons-le-Saunier, fut le premier subdélégué nommé à Lons par provision d'office du 16 juin 1704. Il fut suivi dans cette charge en 1718 par Pierre François Jeannin (1673-1729), également docteur en droit, puis en 1729 par le fils de celui-ci, né à Lons, Pierre Ignace Jeannin de l'Etoile (1699-1773). Pour lui succéder fut nommé en 1764 Prothade Philibert Virvaux (1730-1810) qui rejoignit la subdélégation de Gray en 1767.

A partir de 1779, le subdélégué Pierre Désiré Deleschaux (1731-1810), nommé à Lons-le-Saunier en 1767, fut aussi chargé de la subdélégation d'Orgelet, puis de celle de Saint-Amour à la veille de la Révolution. Bien que ces deux subdélégations ne fussent pas supprimées et restassent indépendantes de celle de Lons, des pièces et dossiers relatifs à ces deux subdélégations se trouvent dans le fonds de celle de Lons-le-Saunier.

Modalités d'entrées

Séquestre révolutionnaire.

Présentation du contenu

Description du fonds

  • Affaires générales.- Impositions, 1742-1789 (C 676-677, 699-704) ; rivières, 1741-1781 (C 668) ; routes et voirie urbaine, 1752-1789 (C 688-690) ; biens du clergé, 1699-1733 (C 698) ; affaires militaires, 1766-1789 (C 707-708).

  • Tutelle des communautés d'habitants.- Échevins, 1765-1789 (C 709-710) ; comptes des échevins, 1721-1788 (C 665, 675) ; bâtiments communaux et travaux, 1734-1789 (C 642-660, 673, 681-687) ; terrains et bois communaux, 1707-1789 (C 661-663, 666-667, 670, 680) ; marguilliers et recteurs d'école, 1739-1789 (C 669, 674).

Voir en version textuelle la présentation générale du fonds.

Conditions d'accès

Les documents répertoriés pour la subdélégation de Lons, malgré l'indigence des classements, sont communicables.

Autre instrument de recherche

Inventaires et index de la sous-série 5C

  • C 642-711 (« subdélégation de Lons-le-Saunier »).- Rousset, Junca, Finot, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, archives civiles série C, Paris, imprimerie P. Dupont, 1870, p. 108-114 ; consultable en salle de lecture des Archives du Jura et sur le présent portail en version encodée en xml-ead (voir la sous-série 1 C, intendance de Franche-Comté et subdélégations).

  • Cs 1-56.- Dossiers des subdélégations, dont celle de Lons, éparpillés parmi 10 ml de complément en réalité non classés. Un fichier manuscrit des années 1970 répertorie les dossiers du complément dans l'ordre où ils se trouvent dans les liasses qui n'ont pas été classées ; les fiches ont été rangées dans un ordre méthodique approximatif, pour partie respectant la scission entre fonds d'Intendance et fonds des subdélégations. Une photocopie des fiches est consultable en salle de lecture des Archives du Jura.

  • Index manuscrit par localité, commun aux fonds d'Intendance et de subdélégations, fondé sur l'inventaire imprimé de 1870, consultable en salle de lecture des Archives du Jura.

Documents en relation

Sources complémentaires

  • Archives départementales du Doubs.- Elles conservent, dans leur série 1 C, l'essentiel des archives de l'Intendance de Franche-Comté ; voir Jean COURTIEU, Intendance de Franche-Comté. Répertoire numérique de la série 1 C. Premier fascicule (Administration), Besançon, 1986. Notamment : ordonnances de l'intendant sur les requêtes après avis des subdélégués : Lons-le-Saunier, 1744-1786, 1 C 185-204) ; répartition des impositions ordinaires (dossiers classés par subdélégations :: Lons-le-Saunier, 1730-1790, 1 C 720-724) ; enquête de 1755 pour la répartition des impositions, 1 C 844-857 ; rôles de capitation, 1785-1789 (1 C 913-920) ; rôles de répartition des vingtièmes, 1777-1789 (1 C 991-1004) ; mercuriales et prix, 1737-1790 (1 C 1385-1501) ; tutelle des communautés (quelques pièces isolées qui ont échappé au démembrement du fonds en 1790).

Bibliographie

  • J. BÉCU, La milice à Lons-le-Saunier de 1765 à 1789, Mémoire de maîtrise, Besançon, 1973, IV-120-LXVI p. dactyl. ; publ. dans Société d'émulation du Jura. Travaux, 1973-1974, p. 195-257.

Mots clés collectivités