Aides aux investissements agricoles et à la protection de l'environnement ; transferts de quotas laitiers au foncier

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Cote/Cotes extrêmes

2814W/1-20

Date

1987-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

2,7 ml

20 cotes

Origine

Direction départementale des territoires du Jura (DDT), service de l'économie agricole (SEA)

Dossiers instruits par l'ancienne Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Jura puis par le Service de l'économie agricole de la DDT

Histoire de la conservation

Transfert des documents aux Archives du Jura

Ces documents ont été collectés auprès du Service de l'économie agricole (SEA), sur le site du siège de la Direction départementale des Territoires (DDT) à Lons-le-Saunier, dans le cadre d'une vacation d'archivage qui se poursuit sur le premier semestre 2024. Ce versement s'intègre dans la continuité de collecte des aides agricoles (2538W et 2676W).

Les documents collectés représentent 2,7 mètres linéaires.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/04/2024

Présentation du contenu

Le versement se compose de dossiers relatifs à l'attribution d'aides auprès des exploitants agricoles, notamment dans le cadre de la préservation de l'environnement, de la modernisation des exploitations et de leur performance énergétique.

Une autre partie du versement concerne les quotas laitiers attribués à chaque exploitation dont les mutations foncières (vente, donation, héritage, location) donnent lieu à une demande de transfert des quotas entre éleveurs laitiers.

 

Une sélection géographique communale est toujours appliquée pour tous les dossiers des aides agricoles afin de documenter les politiques publiques et les évolutions agricoles sur un échantillon de chaque faciès agricole présent dans le Jura. Ce panel de 56 communes a été défini en concertation avec la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).

Conditions d'accès

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2814W

Lien vers l'inventaire en pdf

Mots clés matières

Transferts de quotas laitiers au foncier

Cote/Cotes extrêmes

2814W/15-2814W/20

Date

1987-1994

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable