Archives communales déposées : SAINT-AUBIN

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Cote/Cotes extrêmes

5E497/

Date

1421-1984

Importance matérielle

0.1 ml

93 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 11/02/2004

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules sont consultables sur le site les cotes des registres paroissiaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 22/03/2005

Projet de transformation des routes départementales en chemins de grande communication : rapport de l'agent voyer en chef, 25 mai 1873. Chemin vicinal ordinaire n°1 de Saint-Aubin à Chemin : Demande d'alignement faite par un particulier pour clore sa propriété, 1899. Chemin vicinal ordinaire n°2 de Saint-Aubin à Aumur : Travaux de redressement du chemin, échange de terrains, acquisitions de terrains pour cause d'utilité publique, 1882-1895. Demande d'autorisation d'établir un aqueduc faite par un particulier, 1900. Chemin vicinal ordinaire n°3 de Saint-Aubin à Saint-Loup : Travaux de rectification du chemin, actes de cession de terrain pour cause d'utilité publique, 1866-1867. Demandes d'alignement faites par des particuliers pour clore leur propriété, 1901 et 1906. Chemin vicinal ordinaire n°5 de Saint-Aubin à la Borde Rouge : Demandes d'alignement faites par des particuliers pour construction, 1895-1907. Chemin vicinal ordinaire n°6 de Saint-Aubin à la Vieille Tuilerie : Alignement pour construction accordée à un particulier, 1875. Chemin vicinal ordinaire n°7 du Récipage au village de Saint-Aubin : Demande d'alignement faite par un particulier pour clore sa propriété, 1901. Chemin vicinal de Dole à Seurre par Tichey : travaux, 1834-1846. Mauvais état des chemins vicinaux n°2, 4 et 5 : Réclamation de Monsieur Mittaine, médecin, à Tavaux, 1877. Chemin de grande communication n°6 de Dole à Saint-Jean-de-Losne : Entretien, 1865. Chemin de grande communication n°14 de Chaumergy à Saint-Jean-de-Losne : Travaux d'établissement, acquisitions de terrains, 1844. Situation financière : rapport de l'agent voyer, 1863. Alignement pour plantation d'une haie le long du chemin, 1869. Plan pour le redressement, 1853 (voir 13 Fi 2651). Chemin de grande communication n°50 de Dole à Seurre : Plan général d'alignement, 1865-1866. Acquisition de terrain pour cause d'utilité publique, en vue d'élargissement, 1900. Procès-verbaux de récolement pour clôture de propriété faite par des particuliers, 1910-1902. Cession de terrain par voie d'alignement, 1864. Chemin de grande communication n°115 de Sellières à Saint-Jean-de-Losne : Plan général d'alignement, 1865. Transformation des routes départementales en chemin de grande communication, 1900-1902. Cession de terrains par la commune à des particuliers, 1904, 1908, 1922 et 1926. Acquisitions de terrains pour cause d'utilité publique, pour élargissement, 1905-1907 et 1928. Procès-verbaux de récolement de travaux faits par des particuliers, 1906.

Cote/Cotes extrêmes

5E497/82

Date

1834-1928

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux