Déplier tous les niveaux
Archives communales déposées : SAINT-AUBIN
Dates d'entrée : 11/02/2004
Modalités d'entrée : Dépôt
Inventaire consultable en salle de lecture, seules sont consultables sur le site les cotes des registres paroissiaux.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 22/03/2005
Archives postérieures à 1789
Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O)
Projet de transformation des routes départementales en chemins de grande communication : rapport de l'agent voyer en chef, 25 mai 1873.
Chemin vicinal ordinaire n°1 de Saint-Aubin à Chemin : Demande d'alignement faite par un particulier pour clore sa propriété, 1899.
Chemin vicinal ordinaire n°2 de Saint-Aubin à Aumur : Travaux de redressement du chemin, échange de terrains, acquisitions de terrains pour cause d'utilité publique, 1882-1895. Demande d'autorisation d'établir un aqueduc faite par un particulier, 1900.
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Saint-Aubin à Saint-Loup : Travaux de rectification du chemin, actes de cession de terrain pour cause d'utilité publique, 1866-1867. Demandes d'alignement faites par des particuliers pour clore leur propriété, 1901 et 1906.
Chemin vicinal ordinaire n°5 de Saint-Aubin à la Borde Rouge : Demandes d'alignement faites par des particuliers pour construction, 1895-1907.
Chemin vicinal ordinaire n°6 de Saint-Aubin à la Vieille Tuilerie : Alignement pour construction accordée à un particulier, 1875.
Chemin vicinal ordinaire n°7 du Récipage au village de Saint-Aubin : Demande d'alignement faite par un particulier pour clore sa propriété, 1901.
Chemin vicinal de Dole à Seurre par Tichey : travaux, 1834-1846.
Mauvais état des chemins vicinaux n°2, 4 et 5 : Réclamation de Monsieur Mittaine, médecin, à Tavaux, 1877.
Chemin de grande communication n°6 de Dole à Saint-Jean-de-Losne : Entretien, 1865.
Chemin de grande communication n°14 de Chaumergy à Saint-Jean-de-Losne : Travaux d'établissement, acquisitions de terrains, 1844. Situation financière : rapport de l'agent voyer, 1863. Alignement pour plantation d'une haie le long du chemin, 1869.
Plan pour le redressement, 1853 (voir 13 Fi 2651).
Chemin de grande communication n°50 de Dole à Seurre : Plan général d'alignement, 1865-1866. Acquisition de terrain pour cause d'utilité publique, en vue d'élargissement, 1900.
Procès-verbaux de récolement pour clôture de propriété faite par des particuliers, 1910-1902.
Cession de terrain par voie d'alignement, 1864.
Chemin de grande communication n°115 de Sellières à Saint-Jean-de-Losne : Plan général d'alignement, 1865.
Transformation des routes départementales en chemin de grande communication, 1900-1902. Cession de terrains par la commune à des particuliers, 1904, 1908, 1922 et 1926. Acquisitions de terrains pour cause d'utilité publique, pour élargissement, 1905-1907 et 1928. Procès-verbaux de récolement de travaux faits par des particuliers, 1906.
Évaluation, tris et éliminations, sort final