Minutes et ordonnances, dossiers de procédures collectives.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2545W

Date

1992-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

0,60 ml

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Tribunal de commerce de Dole

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/06/2017

Procédures collectives.

Cote/Cotes extrêmes

2545W/4-2545W/7

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006