Ces documents ont été collectés auprès du siège de la Direction départementale des Territoires (DDT) à Lons-le-Saunier dans le cadre de la collecte des archives de l'ancienne Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF). Les documents collectés représentent 1,2 mètre linéaire.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/03/2024

Le versement se compose de dossiers relatifs au suivi des travaux sur les bâtiments des établissements publics et privés nationaux d'enseignement et de formation agricole du Jura assuré par la DDAF et antérieurement à 1964 par le service du Génie rural, sous la tutelle du ministère de l'Agriculture.

Les établissements publics agricoles représentés sont le collège féminin puis lycée de Mancy (Lons-le-Saunier), le collège masculin puis lycée de Montmorot et l'Ecole nationale d'industrie laitière (ENIL) de Poligny. L'enseignement privé agricole est représenté par le lycée technique rural de Morbier qui a définitivement fermé en juillet 2018.

Pour les archives des établissements de Mancy et de Montmorot, le versement renferme les dossiers de développement des investissements suite à la loi de 1960 sur la modernisation de l'enseignement agricole qui fait évoluer le statut de ces institutions de collège à lycée agricole aboutissant à la mixité des élèves.

Les travaux des années 1980 et 1990 sont des extensions ou des mises en conformité des bâtiments et reflètent le développement des centres de formation pour les adultes et des apprentis.

Peu volumineux, les dossiers ont visiblement été triés au sein des services ; on y retrouve les dossiers fonciers ou d'urbanisme les plus importants (actes d'acquisitions et de vente de terrains et de location, dossiers de permis de construire), des plans de récolement ou d'exécution des travaux (PEO, DOE etc.) ainsi que des pièces relatives à la régularisation de la situation juridique des établissements d'enseignement avec le procès-verbal de remise officielle à la disposition de l'Etat des immeubles et parcelles agricoles au début des années 1970.

Le versement est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable immédiatement selon la législation en vigueur.

Communicable

Lien vers l'inventaire en pdf