Ces documents ont été collectés auprès du Service de l'économie agricole (SEA), sur le site du siège de la Direction départementale des Territoires (DDT) à Lons-le-Saunier, dans le cadre d'une vacation d'archivage qui se poursuit sur le premier semestre 2024. Ce versement s'intègre dans la continuité de collecte des aides agricoles (2538W et 2676W).

Les documents collectés représentent 2,7 mètres linéaires.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/04/2024

Le versement se compose de dossiers relatifs à l'attribution d'aides auprès des exploitants agricoles, notamment dans le cadre de la préservation de l'environnement, de la modernisation des exploitations et de leur performance énergétique.

Une autre partie du versement concerne les quotas laitiers attribués à chaque exploitation dont les mutations foncières (vente, donation, héritage, location) donnent lieu à une demande de transfert des quotas entre éleveurs laitiers.

Une sélection géographique communale est toujours appliquée pour tous les dossiers des aides agricoles afin de documenter les politiques publiques et les évolutions agricoles sur un échantillon de chaque faciès agricole présent dans le Jura. Ce panel de 56 communes a été défini en concertation avec la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Lien vers l'inventaire en pdf