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Résultat n°1

Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement de Dole : rapports des renseignements généraux, tracts, affiches (Agence Républicaine d'Information (1977) ; Association doloise des Autogestionnaires (1977-1979 ; Association France-URSS, comité local dolois (1980) ; Cellule Lénine de la ZUP des Mesnils-Pasteur à Dole (1970-1984)Centre Jurassien d'Enregistrement des Citoyens du Monde (1968-1976)Club duo (1976)Convention Régionale Européenne (1979)Fédération de la Gauche Démocrate et socialiste (1975-1985)Front Rouge (1973-1974)Groupe Ecologique Dolois (1977)Jeunesse Ouvrière Chrétienne (1964-1976)Libre pensée franc-maçonne (1962-1973)Mouvement de la Paix (1970-1984)Mouvement Poujadiste (1954-1966)Objecteurs de conscience (1981)Secours rouge (1971)Taupes rouges (1973)Union Jeunes communistes de France, Cercle de Dole (1967-1975)Union des Jeunes pour le Progrès (1968-1976)Union Pacifiste de France (1970-1979)Diverses associations surveillées (1983-1984))

Date

1954-1985

Cote

1149W78

Résultat n°2

Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur des affaires sensibles notamment avec les agriculteurs

Date

1985-1989

Cote

1149W72

Résultat n°3

Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

1960-1966

Cote

1149W65

Résultat n°4

Enquêtes et notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

1988-1990

Cote

2268W303

Résultat n°5

Enquêtes et notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

1999-2000

Cote

2268W307

Résultat n°6

Notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

2005

Cote

2268W314

Résultat n°7

Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur l'affaire LIP

Date

1973-1974

Cote

1149W70

Résultat n°8

Evénements politiques de mai 1958 suite aux manifestations à Alger. Correspondance, motions de confiance des conseils municipaux au Général de Gaulle, mise en place du rapatriement des fonctionnaires, réactions suite à l'attentat perpétré contre le Général de Gaulle (1961).

Date

1958-1964

Cote

1149W152

Résultat n°9

Autorisations de se rendre en Algérie pour les métropolitains (sélection : dossiers des personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

1958-1963

Cote

1149W160

Résultat n°10

Surveillance de l'activité séparatiste algérienne et du FLN (Front de Libération Nationale) sur l'arrondissement de Dole. Rapports des Renseignements Généraux et de la Police, états mensuels d'implantations des Nord-africains dans l'arrondissement de Dole, interdictions de séjour d'habitants d'Afrique de Nord, correspondance et rapports sur les activités des personnes suspectes, condamnations d'individus par rapport aux activités séparatistes algériens.

Date

1955-1968

Cote

1149W154

Résultat n°11

Notifications d'interdiction du ministère, refus des autorités judiciaires, autorisations annulées, dossiers individuels, correspondance avec les autorités.

Date

1956-1961

Cote

1149W162

Résultat n°12

Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

1968-1974

Cote

1149W66

Résultat n°13

Notes de police sur des affaires du département.

Date

2003

Cote

2268W297

Résultat n°14

Contrat local de sécurité pour la ville de Lons-le-Saunier.

Date

1998-2002

Cote

2268W283

Résultat n°15

Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Renseignements divers.

Date

1959-1961

Cote

1149W73

Résultat n°16

Enquêtes et notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

1990-1994

Cote

2268W304

Résultat n°17

Enquêtes et notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

1994-1998

Cote

2268W306

Résultat n°18

Messages importants transmis par la gendarmerie.

Date

2002

Cote

2268W301

Résultat n°19

Contrats locaux de sécurités établis pour le département.

Date

1996-1997

Cote

2268W284

Résultat n°20

Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

1981-1988

Cote

1149W67