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  1. Résultat n°1

    Société secrètes. Suppression et liquidation des biens: instructions.

    Date

    1940-1943

    Cote

    304W63

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Société secrètes. Suppression et liquidation des biens:...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  2. Résultat n°2

    Sociétés secrètes. Instructions, listes, liquidation des biens, 1940-1943.Déclarations d'appartenance ou non-appartenance aux sociétés secrètes : magistrats, greffiers, officiers ministériels, 1941

    Date

    1940-1943

    Cote

    341W138

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Sociétés secrètes. Instructions, listes, liquidation...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  3. Résultat n°3

    Sociétés secrètes. Listes des membres, notices individuelles.

    Date

    1941-1943

    Cote

    304W64

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Sociétés secrètes. Listes des membres, notices individuelles.

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  4. Résultat n°4

    Sociétés secrètes. Listes publiées au Journal officiel, 1941; destitution d'office des détenteurs de mandats électifs, 1941-1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    304W45

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Sociétés secrètes. Listes publiées au Journal officiel,...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet