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  1. Résultat n°1

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février

    Date

    1941

    Cote

    341W10

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  2. Résultat n°2

    Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

    Date

    1943

    Cote

    341W132

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  3. Résultat n°3

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953

    Date

    1953

    Cote

    341W67

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  4. Résultat n°4

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre

    Date

    1942

    Cote

    341W27

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  5. Résultat n°5

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1941

    Cote

    341W76

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  6. Résultat n°6

    PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944

    Date

    1942-1944

    Cote

    341W460

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  7. Résultat n°7

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février

    Date

    1942

    Cote

    341W20

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  8. Résultat n°8

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1957

    Cote

    341W93

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  9. Résultat n°9

    Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, septembre-octobre 1940. (Fonds du cabinet du préfet)

    Date

    1940

    Cote

    332W86

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  10. Résultat n°10

    PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    341W461

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  11. Résultat n°11

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet

    Date

    1944

    Cote

    341W49

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  12. Résultat n°12

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai

    Date

    1942

    Cote

    341W23

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  13. Résultat n°13

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 décembre

    Date

    1943

    Cote

    341W41

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  14. Résultat n°14

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1945 janvier-juin (tri)

    Date

    1945

    Cote

    341W57

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  15. Résultat n°15

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 mai

    Date

    1944

    Cote

    341W47

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  16. Résultat n°16

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 novembre

    Date

    1940

    Cote

    341W7

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  17. Résultat n°17

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 octobre

    Date

    1942

    Cote

    341W28

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  18. Résultat n°18

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), dossiers classés sans suite de poursuites pour collaboration économique pendant l'Occupation

    Date

    1949

    Cote

    341W63

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  19. Résultat n°19

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 février

    Date

    1944

    Cote

    341W44

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  20. Résultat n°20

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1952

    Cote

    341W88

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier