PROCEDURE - Recherche

1

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

Cote

341W106

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

2

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

Cote

341W107

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

3

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960

Cote

341W105

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

4

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n° 600-627

Cote

341W97

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

5

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°815-849

Cote

341W103

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

6

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°803-814

Cote

341W102

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

7

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1001-1015

Cote

341W110

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

8

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1136-1168

Cote

341W115

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

9

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1101-1133

Cote

341W114

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

10

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°751-795

Cote

341W101

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

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Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

11

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°851-869

Cote

341W104

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

12

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1214-1227

Cote

341W117

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

13

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°632-659

Cote

341W98

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

14

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1246-1260

Cote

341W118

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

15

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1-535 (nombreux numéros vacants)

Cote

341W95

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
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Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

16

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1289-1312

Cote

341W120

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

17

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1261-1288

Cote

341W119

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

18

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°660-698

Cote

341W99

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

19

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°706-750

Cote

341W100

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

20

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1016-1045

Cote

341W111

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960

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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n° 600-627

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°815-849

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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°803-814

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1001-1015

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1136-1168

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1101-1133

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°751-795

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°851-869

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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1246-1260

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1-535 (nombreux numéros vacants)

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1289-1312

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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Cote

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Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°706-750

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1016-1045

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier