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  1. Résultat n°1

    Police. Suspects, surveillance des frontières, trafics illicites.

    Date

    1949-1953

    Cote

    304W18

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Police. Suspects, surveillance des frontières, trafics...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  2. Résultat n°2

    Evénements politiques de mai 1958 suite aux manifestations à Alger. Correspondance, motions de confiance des conseils municipaux au Général de Gaulle, mise en place du rapatriement des fonctionnaires, réactions suite à l'attentat perpétré contre le Général de Gaulle (1961).

    Date

    1958-1964

    Cote

    1149W152

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Surveillance de l'activité séparatiste et de l'OAS.
    • Evénements politiques de mai 1958 suite aux manifestations...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  3. Résultat n°3

    Surveillance de l'activité séparatiste algérienne et du FLN (Front de Libération Nationale) sur l'arrondissement de Dole. Rapports des Renseignements Généraux et de la Police, états mensuels d'implantations des Nord-africains dans l'arrondissement de Dole, interdictions de séjour d'habitants d'Afrique de Nord, correspondance et rapports sur les activités des personnes suspectes, condamnations d'individus par rapport aux activités séparatistes algériens.

    Date

    1955-1968

    Cote

    1149W154

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Surveillance de l'activité séparatiste et de l'OAS.
    • Surveillance de l'activité séparatiste algérienne et...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  4. Résultat n°4

    Documents de circulation aux étrangers mineurs (DCEM).

    Date

    1997-2015

    Cote

    2900W/25-2900W/36

    • Contexte : Délivrance de titres aux ressortissants étrangers
    • Documents de circulation aux étrangers mineurs (DCEM).

    Producteur :

    Préfecture du Jura, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau des migrations et de l'intégration

  5. Résultat n°5

    Surveillance des frontières. Avis de passage de personnalités françaises ou étrangères à la frontière franco-suisse (poste de La Cure).

    Date

    1944-1948

    Cote

    304W259

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Surveillance des frontières. Avis de passage de personnalités...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  6. Résultat n°6

    Surveillance de l'activité séparatiste dans l'arrondissement de Dole.- Mise sous protection des rapatriés d'Algérie

    Date

    1962-1964

    Cote

    1149W164

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Rapatriés d'Algérie
    • Surveillance de l'activité séparatiste dans l'arrondissement...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  7. Résultat n°7

    Titre d'identité républicain aux étrangers mineurs (TIR).

    Date

    2000-2015

    Cote

    2900W/1-2900W/24

    • Contexte : Délivrance de titres aux ressortissants étrangers
    • Titre d'identité républicain aux étrangers mineurs...

    Producteur :

    Préfecture du Jura, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau des migrations et de l'intégration

  8. Résultat n°8

    Vérification des autorisations de travail.

    Date

    2011

    Cote

    2900W/38

    • Contexte : Délivrance de titres aux ressortissants étrangers
    • Vérification des autorisations de travail.

    Producteur :

    Préfecture du Jura, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau des migrations et de l'intégration

  9. Résultat n°9

    Titre de voyage aux ressortissants étrangers.

    Date

    2002-2015

    Cote

    2900W/37

    • Contexte : Délivrance de titres aux ressortissants étrangers
    • Titre de voyage aux ressortissants étrangers.

    Producteur :

    Préfecture du Jura, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau des migrations et de l'intégration