Elaboration du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés :- documentation- diagnostic de la situation dans le département (18/05/1993)- arrêté préfectoral de composition de la commission du plan n°1013 du 14/10/1993- réunions de la commission du plan (1993/1994)- bilan départemental au 01/06/1994- bilan national en juillet (1994)
Date
1993-1994
Cote
2286W82
-
Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- POLLUTIONS ET ASSAINISSEMENT
- Déchets et décharges
- Elaboration du plan départemental d'élimination des...
Producteur :
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public