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  1. Résultat n°1

    Problèmes des ponts et chaussées réglés par la sous-préfecture.

    Date

    1938-1944

    Cote

    1149W133

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration des Ponts-et-Chaussées
    • Problèmes des ponts et chaussées réglés par la sous-préfecture.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  2. Résultat n°2

    Dossiers d'affaires sensibles sur divers sujets traités par le sous-préfet.

    Date

    1938-1944

    Cote

    1149W129

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration générale de l'arrondissement.
    • Dossiers d'affaires sensibles sur divers sujets traités...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  3. Résultat n°3

    Réquisitions allemandes, hôtels : instructions sur le réglement des indemnités (1942-1944), correspondance (contient liste des adhérents à la Chambre professionnelle de l'industrie hotelière, pour le Jura "zone libre", fin 1943) (1942-1944), liste des hôtels homologués du Jura (janvier 1939).

    Date

    1939-1944

    Cote

    72W1

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions allemandes, hôtels : instructions sur...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  4. Résultat n°4

    Contrôle de l'économie par les autorités allemandes : agriculture, recensement du bétail et de la production laitière (octobre 1940) ; visite des chevaux (1940-1941) ; production de laine (1940-1941) ; offre d'attelages pour l'agriculture (1941).

    Date

    1940-1941

    Cote

    72W102

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Contrôle de l'économie par les autorités allemandes...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  5. Résultat n°5

    Renseignements sur la vie quotidienne des Jurassiens ; dossiers de renseignements sur les activités politiques et morales d'individus pendant l'occupation allemande.

    Date

    1940-1944

    Cote

    1149W119

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation.
    • Renseignements sur la vie quotidienne des Jurassiens...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  6. Résultat n°6

    Administration des hôpitaux de la zone occupée.

    Date

    1940-1944

    Cote

    1149W132

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Médecine
    • Administration des hôpitaux de la zone occupée.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  7. Résultat n°7

    Contrôle de l'économie par les autorités allemandes : enquête sur la réouverture des magasins et entreprises (août 1940) ; recensement de la production de cuirs bruts (1940-1941) ; protection des usines (1940) ; rapport sur la situation économique (septembre 1940) ; recensement des stocks de vin et d'alcools (octobre 1940).

    Date

    1940-1941

    Cote

    72W100

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Contrôle de l'économie par les autorités allemandes...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  8. Résultat n°8

    Réquisitions immobilières : état des sommes dues (1940-1943).

    Date

    1940-1943

    Cote

    72W55

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions immobilières : état des sommes dues (1940-1943).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  9. Résultat n°9

    Relations franco-allemandes, affaires diverses (1940-1944).

    Date

    1940-1944

    Cote

    72W77

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Relations franco-allemandes, affaires diverses (1940-1944).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  10. Résultat n°10

    Autorisations d'exercer et enquêtes sur les pharmaciens de la zone occupée.

    Date

    1940-1953

    Cote

    1149W131

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Médecine
    • Autorisations d'exercer et enquêtes sur les pharmaciens...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  11. Résultat n°11

    Relations franco-allemandes, affaires diverses (1940-1944).

    Date

    1940-1944

    Cote

    72W104

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Relations franco-allemandes, affaires diverses (1940-1944).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  12. Résultat n°12

    Instructions et listes nominatives des réfugiés dans la zone occupée du Jura

    Date

    1940

    Cote

    1149W120

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation.
    • Instructions et listes nominatives des réfugiés dans...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  13. Résultat n°13

    Occupation.Procès-verbaux d'attentats, distributions de tracts, incidents entre la population et les troupes allemandes, 1940-1944

    Date

    1940-1944

    Cote

    341W134

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Occupation.Procès-verbaux d'attentats, distributions...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  14. Résultat n°14

    Demandes d'indemnisation, affaires diverses (1940-1943).

    Date

    1940-1943

    Cote

    72W69

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Demandes d'indemnisation, affaires diverses (1940-1943).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  15. Résultat n°15

    Contrôle de l'économie par les autorités allemandes, agriculture, affaires diverses (1940-1941).

    Date

    1940-1941

    Cote

    72W101

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Contrôle de l'économie par les autorités allemandes,...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  16. Résultat n°16

    Enregistrement des demandes d'indemnisation (septembre 1940-octobre 1941).

    Date

    1940-1941

    Cote

    72W68

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Enregistrement des demandes d'indemnisation (septembre...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  17. Résultat n°17

    Interdiction des manifestations patriotiques (1940-1941).

    Date

    1940-1941

    Cote

    72W99

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Interdiction des manifestations patriotiques (1940-1941).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  18. Résultat n°18

    Interventions du sous-préfet auprès des autorités allemandes (1940-1941).

    Date

    1940-1941

    Cote

    72W103

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Interventions du sous-préfet auprès des autorités allemandes...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  19. Résultat n°19

    Dépôt des armes dans les mairies, enlèvement par l'armée allemande (1940-1941).

    Date

    1940-1941

    Cote

    72W98

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Dépôt des armes dans les mairies, enlèvement par l'armée...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  20. Résultat n°20

    Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°1572-3836 (novembre 1941-février 1942).

    Date

    1941-1942

    Cote

    72W72

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction