Saisine du sous-préfet pour avis sur des affaires d'ordre judiciaire.- Demande de réhabilitation par un habitant de Saugeot condamné par le tribunal militaire de Nancy : avis du sous-préfet et du conseil municipal, copie du bulletin de condamnation par le Conseil de guerre, correspondance (1923-1935). Demande de libération conditionnelle par un habitant de Vaux-lès-Saint-Claude : avis du sous-préfet, correspondance (1933). Demande par la commune de Villard-Saint-Sauveur de la démission du garde-champêtre, coupable de vols : rapport du maréchal des logis chef de Saint-Claude, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie, avis du sous-préfet, lettre de démission de l'intéressé, correspondance (1937).
Date
1923-1937
Cote
4Z28
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Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
- Cabinet du sous-préfet
- Affaires judiciaires
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