JUSTICE - Recherche

Résultat n°1
Affaire Montbéliarde Sélection.

Date

1988-1990

Cote

2268W192
- Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
- Affaire Montbéliarde Sélection.
Producteur :

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet
Résultat n°2
Affaire Montbéliarde Sélection.

Date

1984-1987

Cote

2268W191
- Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
- Affaire Montbéliarde Sélection.
Producteur :

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet
Résultat n°3
Affaire Montbéliarde Sélection.

Date

1982-1983

Cote

2268W190
- Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
- Affaire Montbéliarde Sélection.
Producteur :

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet
Résultat n°4
Affaire Montbéliarde Sélection.

Date

1981

Cote

2268W189
- Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
- Affaire Montbéliarde Sélection.
Producteur :

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet
Résultat n°5
Affaire Montbéliarde Sélection, 2ème semestre.

Date

1980

Cote

2268W188
- Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
- Affaire Montbéliarde Sélection, 2ème semestre.
Producteur :

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet
Résultat n°6
Affaire Montbéliarde Sélection, 1er semestre.

Date

1980

Cote

2268W187
- Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC
- Affaire Montbéliarde Sélection, 1er semestre.
Producteur :

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet
Résultat n°7
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

Cote

341W106
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°8
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

Cote

341W107
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°9
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960

Cote

341W105
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°10
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n° 600-627

Cote

341W97
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°11
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°815-849

Cote

341W103
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°12
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°803-814

Cote

341W102
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°13
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1001-1015

Cote

341W110
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°14
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1136-1168

Cote

341W115
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°15
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1101-1133

Cote

341W114
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°16
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, section du Jura, sommier, n°1-761

Cote

341W121
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°17
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°751-795

Cote

341W101
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°18
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°851-869

Cote

341W104
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°19
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1214-1227

Cote

341W117
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Résultat n°20
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°632-659

Cote

341W98
- Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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Date

Cote

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Affaire Montbéliarde Sélection, 2ème semestre.

Date

Cote

Producteur :

Affaire Montbéliarde Sélection, 1er semestre.

Date

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n° 600-627

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°815-849

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°803-814

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1001-1015

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1136-1168

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1101-1133

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, section du Jura, sommier, n°1-761

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°751-795

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°851-869

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1214-1227

Cote

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°632-659

Cote

Producteur :