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  1. Résultat n°1

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 novembre

    Date

    1940

    Cote

    341W7

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  2. Résultat n°2

    Cour d'assises, dossiers de procédure, 1940

    Date

    1940

    Cote

    341W196

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1940

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  3. Résultat n°3

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1940

    Cote

    341W74

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  4. Résultat n°4

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 octobre

    Date

    1940

    Cote

    341W6

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  5. Résultat n°5

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procès-verbaux classés sans suite, janvier-février 1940

    Date

    1940

    Cote

    341W1

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  6. Résultat n°6

    {Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans)},procès-verbaux sans suite, année 1940 mars-avril

    Date

    1940

    Cote

    341W2

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • {Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  7. Résultat n°7

    {Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans),} procés-verbaux classés sans suite, année 1940 juillet-août

    Date

    1940

    Cote

    341W4

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • {Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

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    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  8. Résultat n°8

    {Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans),} procés-verbaux classés sans suite, année 1940 septembre

    Date

    1940

    Cote

    341W5

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • {Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  9. Résultat n°9

    {Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans),} procès-verbaux classés sans suite, année 1940 mai-juin

    Date

    1940

    Cote

    341W3

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • {Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

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    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  10. Résultat n°10

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1940

    Cote

    341W73

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

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    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  11. Résultat n°11

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 décembre

    Date

    1940

    Cote

    341W8

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

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    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  12. Résultat n°12

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février

    Date

    1941

    Cote

    341W10

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  13. Résultat n°13

    Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941

    Date

    1941

    Cote

    341W197

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  14. Résultat n°14

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1941

    Cote

    341W76

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  15. Résultat n°15

    Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1941

    Date

    1941

    Cote

    341W256

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1941

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  16. Résultat n°16

    Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1941

    Date

    1941

    Cote

    341W255

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1941

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  17. Résultat n°17

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 mai

    Date

    1941

    Cote

    341W12

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  18. Résultat n°18

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 juillet

    Date

    1941

    Cote

    341W14

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  19. Résultat n°19

    Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941décembre

    Date

    1941

    Cote

    341W19

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  20. Résultat n°20

    Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Date

    1941

    Cote

    341W75

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier