Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 novembre
Date
1940
Cote
341W7
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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Producteur :
Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier