JUSTICE PENALE - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942	Cote 341W276	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Résultat n°2		Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février	Cote 341W10	Date 1941	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°3		Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le XIIIe siècle jusqu'à nos jours.	Cote 8oG641	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Fonds général 8oG 8oG501-750 Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement...
Résultat n°4		Dossiers post-sentenciels (sélection: dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).	Cote 2453W/87-2453W/88	Date 1995-2004	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Documents civils et pénaux émanant du tribunal pour... Dossiers post-sentenciels (sélection: dossiers d'enfants...
Résultat n°5		Cour d'assises, dossiers de procédure, 1947	Cote 341W203	Date 1947	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour d'assises, dossiers de procédure, 1947
Résultat n°6		Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943	Cote 341W132	Date 1943	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...
Résultat n°7		Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953	Cote 341W67	Date 1953	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°8		Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941	Cote 341W197	Date 1941	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941
Résultat n°9		Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre	Cote 341W27	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°10		Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude	Cote 341W76	Date 1941	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Résultat n°11		Procédures devant le tribunal pour enfants.	Cote 2453W/19-2453W/86	Date 2002-2004	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Documents civils et pénaux émanant du tribunal pour... Procédures devant le tribunal pour enfants.
Résultat n°12		Cour d'assises, dossiers de procédure, 1945	Cote 341W201	Date 1945	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour d'assises, dossiers de procédure, 1945
Résultat n°13		Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février	Cote 341W20	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°14		Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1956	Cote 341W304	Date 1956	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1956
Résultat n°15		Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1949	Cote 341W296	Date 1949	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1949
Résultat n°16		Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude	Cote 341W93	Date 1957	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Résultat n°17		Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942	Cote 341W261	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Résultat n°18		Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet	Cote 341W49	Date 1944	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
Résultat n°19		Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942	Cote 341W267	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Résultat n°20		Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai	Cote 341W23	Date 1942	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

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