Justice de paix de Moirans, dossiers du personnel : juge, suppléant, ministère, 1935-1955
Date
1935-1955
Cote
341W467
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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Justice de paix de Moirans, dossiers du personnel :...
Producteur :
Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier