Filtrer les résultats
Multimédias
  • 4
Période
  • 4
    • 2
    • 4
    • 4
    • 3
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible

  • sur 1
4 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Justices de paix, nomination des juges et suppléants, organisation des justices de paix, 1927-1958
Cote
341W456
 Date
1927-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Justices de paix, nomination des juges et suppléants,...
2

Justices de paix de l'arrondissement de Lons, notices mensuelles d'affaires traitées, janvier 1940-avril 1941
Cote
341W466
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Justices de paix de l'arrondissement de Lons, notices...
3

Justices de paix, nomination des juges et suppléants, organisation des justices de paix, 1924-1954
Cote
341W455
 Date
1924-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Justices de paix, nomination des juges et suppléants,...
4

Justice de paix de Moirans, dossiers du personnel : juge, suppléant, ministère, 1935-1955
Cote
341W467
 Date
1935-1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Justice de paix de Moirans, dossiers du personnel :...