Notifications d'interdiction du ministère, refus des autorités judiciaires, autorisations annulées, dossiers individuels, correspondance avec les autorités.
Date
1956-1961
Cote
1149W162
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Contexte : Sous-préfecture de Dole
- Guerre d'Algérie
- Réglementation de l'accès au territoire algérien
- Notifications d'interdiction du ministère, refus des...
Producteur :
Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole