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Contentieux au sein d'ACCA. - ACCA de Crans : requête d'un particulier contre cette association au sujet du territoire de chasse (1981/1996). - ACCA de Songeson.- Graves dysfonctionnements avec suspension de la pratique de la chasse sur ce territoire (1998). - ACCA de Barésia.- Conflits qui dégénèrent en agressions physiques pour des travaux non réglés (1997/1998). - Problèmes entre ACCA des Essarts et ACCA de Pleure qui doit être intégré dans la première faute d'activités administratives (1988/2002). - ACCA de Plainoiseau.- Faute grave d'un administrateur (2009). - ACCA de Rahon.- Exclusion d'un membre pour faute grave de gestion de l'association (1991/1992). Actes de cruauté envers les animaux (chevaux, montons, chiens, etc...) : procès-verbaux de gendarmerie (1997/2003) Dégâts imputables à des animaux chassables (chevreuils, sangliers, etc.) (2001/2003) Cartes d'invités, fraudes financières (1993/1998). "Opposition au droit de chasse".- Demandes de propriétaires fonciers pour interdire la chasse sur leurs parcelles (1998/2001).
Cote
2286W52
 Date
1981-2009
 Lieu
Crans, commune, Songeson, commune, Barésia-sur-l'Ain, commune, Essards (Les), commune, Pleure, commune, Plainoiseau, commune, Rahon, commune
 Type de document -

  • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...

  • BIODIVERSITE
  • Chasse
  • Contentieux au sein d'ACCA. - ACCA de Crans : requête...
2

Chasse :Réglementation des ACCAContentieux au sein des ACCA (1995/2008) + conflits divers (1992/2002)Audiences du maire de Gevingey (21/03/1997) et du maire de Gigny (07/11/2003)Chasse au volSuivi de la population de lièvres - utilisation de sources lumineuses (1995)
Cote
2286W51
 Date
1995-2003
 Lieu
Gevingey, commune, Gigny, commune
 Type de document -

  • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...

  • BIODIVERSITE
  • Chasse
  • Chasse :Réglementation des ACCAContentieux au sein...