Registre du 1er février 1696 au 10 mars 1698
Date
1696-1698
Cote
2C1933, II C 1587 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Saint-Amour
- registres de formalité
- Registre du 9 avril 1695 au 31 janvier 1696
- Registre du 1er février 1696 au 10 mars 1698