Table des baux laïcs (juin 1790- décembre 1824)
Date
1790-1824
Cote
2C593, 2Q390 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Clairvaux-les-Lacs
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- Table des baux
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