Insinuations suivant le tarif (16 juin 1788-4 août 1793)
Date
1788-1793
Cote
2C2179
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Lons-le-Saunier
- registres de formalité
- Insinuations suivant le tarif (16 juin 1788-4 août...