insinuation sur le tarif (4 mai 1790 au 5 février 1791)
Date
1790-1791
Cote
2C105, Qp 171 a (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau d'Arbois
- registres de formalité (1705-1793)
- insinuation sur le tarif (4 mai 1790 au 5 février 1791)