Registre du 31 décembre 1722 au 17 janvier 1728
Date
1722-1728
Cote
2C1568, IIC1258 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau d'Orchamps
- registres de formalité
- Insinuations suivant le tarif
- Registre du 31 décembre 1722 au 17 janvier 1728