- problématiques par rapport aux décharges (1992/2000)- requêtes de la commission de protection des eaux (1997/2002)- état des lieux des décharges présentant un risque pour les ressources en eau- tableau de bord régional des déchets (1997)- aménagement et collecte des déchets des aires de repos des routes nationales (1995/1996)- projet d'implantation d'une déchetterie à Vers-sous-Sellières (1994)
Date
1992-2002
Cote
2286W90
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Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- POLLUTIONS ET ASSAINISSEMENT
- Déchets et décharges
- - problématiques par rapport aux décharges (1992/2000)-...
Producteur :
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public