Commission communale de réorganisation foncière et de remembrement.
Date
1977-1981
Cote
1714W73
-
Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...
- 1714 W 73 - SERGENAUX 1977-1981
- Commission communale de réorganisation foncière et...
Producteur :
Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura