Arrêté préfectoral de réorganisation de la propriété foncière et de remembrement. Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.
Date
1984-1986
Cote
1714W71
-
Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...
- 1714 W 71 - SALINS-LES-BAINS - SAIZENAY 1984-1986
- Arrêté préfectoral de réorganisation de la propriété...
Producteur :
Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura
