Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.
Date
1978-1982
Cote
1714W1
-
Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...
- 1714 W 1 - ALIEZE - SAINT-MAUR - COURBETTE 1978-1982
- Commission intercommunale de réorganisation foncière...
Producteur :
Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura