Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.
Date
1982-1985
Cote
1714W58
-
Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...
- 1714 W 58 - NOZEROY - BILLECUL - RIX-TREBIEF 1982-1985
- Commission intercommunale de réorganisation foncière...
Producteur :
Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura