Registre du 28 janvier 1715 au 20 novembre 1716
Date
1715-1716
Cote
2C1703, II C 1380 (Ancienne cote aux AD Jura)
-
Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau des Planches-en-Montagne
- registres de formalité
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du 28 janvier 1715 au 20 novembre 1716