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1

Contentieux au sein d'ACCA. - ACCA de Crans : requête d'un particulier contre cette association au sujet du territoire de chasse (1981/1996). - ACCA de Songeson.- Graves dysfonctionnements avec suspension de la pratique de la chasse sur ce territoire (1998). - ACCA de Barésia.- Conflits qui dégénèrent en agressions physiques pour des travaux non réglés (1997/1998). - Problèmes entre ACCA des Essarts et ACCA de Pleure qui doit être intégré dans la première faute d'activités administratives (1988/2002). - ACCA de Plainoiseau.- Faute grave d'un administrateur (2009). - ACCA de Rahon.- Exclusion d'un membre pour faute grave de gestion de l'association (1991/1992). Actes de cruauté envers les animaux (chevaux, montons, chiens, etc...) : procès-verbaux de gendarmerie (1997/2003) Dégâts imputables à des animaux chassables (chevreuils, sangliers, etc.) (2001/2003) Cartes d'invités, fraudes financières (1993/1998). "Opposition au droit de chasse".- Demandes de propriétaires fonciers pour interdire la chasse sur leurs parcelles (1998/2001).

Date

1981-2009

Cote

2286W52

2

Registres d'appel journalier : trente-et-un cahiers (années scolaires 1940-1941 à 1948-1949, 1950-1951, 1952-1953 à 1954-1955, 1956-1957, 1957-1958, 1959-1960 à 1967-1968, 1969-1970 à 1975-1976). Emplois du temps mensuels : janvier et mai (s.d.).

Date

1940-1976

Cote

2005W58/2

3

Registre matricule.

Date

1902-1965

Cote

2005W58/1

4

Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.

Date

1973-1976

Cote

1714W70

5

Plainoiseau

Date

1824-1825

Cote

3Pplan6837/10

6

Plainoiseau

Date

1824-1825

Cote

3Pplan6837/9

7

Plainoiseau

Date

1824-1825

Cote

3Pplan6837/8

8

Plainoiseau

Date

1824-1825

Cote

3Pplan6837/7

9

Plainoiseau

Date

1824-1825

Cote

3Pplan6837/6

10

Plainoiseau

Date

1824-1825

Cote

3Pplan6837/5

11

Plainoiseau

Date

1824-1825

Cote

3Pplan6837/4

12

Plainoiseau

Date

1824-1825

Cote

3Pplan6837/3

13

Plainoiseau

Date

1824-1825

Cote

3Pplan6837/2

14

Plainoiseau

Date

1824-1825

Cote

3Pplan6837/1

15
Plainoiseau, section C, le Village, feuille unique.géomètre : Godefin

1 media

Plainoiseau, section C, le Village, feuille unique.géomètre : Godefin

Date

1824

Cote

3Pplan4646

16
Plainoiseau, section B, les Petites Bois, feuille 3.géomètre : Parent

1 media

Plainoiseau, section B, les Petites Bois, feuille 3.géomètre : Parent

Date

1824

Cote

3Pplan4645

17
Plainoiseau, section B, les Petites Bois, feuille 2.géomètre : Parent

1 media

Plainoiseau, section B, les Petites Bois, feuille 2.géomètre : Parent

Date

1824

Cote

3Pplan4644

18
Plainoiseau, section B, les Petites Bois, feuille 1.géomètre : Parent

1 media

Plainoiseau, section B, les Petites Bois, feuille 1.géomètre : Parent

Date

1824

Cote

3Pplan4643

19
Plainoiseau, section A, Montgenezet, feuille 6.géomètre : Godefin

1 media

Plainoiseau, section A, Montgenezet, feuille 6.géomètre : Godefin

Date

1824

Cote

3Pplan4642

20
Plainoiseau, section A, Montgenezet, feuille 5géomètre : Godefin

1 media

Plainoiseau, section A, Montgenezet, feuille 5géomètre : Godefin

Date

1824

Cote

3Pplan4641