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1

Contentieux au sein d'ACCA. - ACCA de Crans : requête d'un particulier contre cette association au sujet du territoire de chasse (1981/1996). - ACCA de Songeson.- Graves dysfonctionnements avec suspension de la pratique de la chasse sur ce territoire (1998). - ACCA de Barésia.- Conflits qui dégénèrent en agressions physiques pour des travaux non réglés (1997/1998). - Problèmes entre ACCA des Essarts et ACCA de Pleure qui doit être intégré dans la première faute d'activités administratives (1988/2002). - ACCA de Plainoiseau.- Faute grave d'un administrateur (2009). - ACCA de Rahon.- Exclusion d'un membre pour faute grave de gestion de l'association (1991/1992). Actes de cruauté envers les animaux (chevaux, montons, chiens, etc...) : procès-verbaux de gendarmerie (1997/2003) Dégâts imputables à des animaux chassables (chevreuils, sangliers, etc.) (2001/2003) Cartes d'invités, fraudes financières (1993/1998). "Opposition au droit de chasse".- Demandes de propriétaires fonciers pour interdire la chasse sur leurs parcelles (1998/2001).

Date

1981-2009

Cote

2286W52

2

Registres d'appel journalier : trente-et-un cahiers (années scolaires 1940-1941 à 1948-1949, 1950-1951, 1952-1953 à 1954-1955, 1956-1957, 1957-1958, 1959-1960 à 1967-1968, 1969-1970 à 1975-1976). Emplois du temps mensuels : janvier et mai (s.d.).

Date

1940-1976

Cote

2005W58/2

3

Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.

Date

1973-1976

Cote

1714W70

4

Registre matricule.

Date

1902-1965

Cote

2005W58/1

5
Tables décennales communes de Pannessières à Vosbles.

2 lots 344 medias

Tables décennales communes de Pannessières à Vosbles.

Date

1933-1942

Cote

3E/12732

6
Plainoiseau.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896-1911, 1921-1936.

78 medias

Plainoiseau.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896-1911, 1921-1936.

Date

1876-1936

Cote

6M892

7

Matrice des propriétés non bâties, case 493 à 573.

Date

1934

Cote

3P3034

8
Naissances, mariages, décès.

2 lots 89 medias

Naissances, mariages, décès.

Date

1923-1932

Cote

3E/12443

9

Naissances, mariages, décès.

Date

1923-1932

Cote

3E/12443

10
Tables décennales communes du Louverot à Ruffey sur Seille.

2 lots 350 medias

Tables décennales communes du Louverot à Ruffey sur Seille.

Date

1923-1932

Cote

3E/12727

11
Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de Orbagna à V.

2 lots 443 medias

Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de Orbagna à V.

Date

1913-1922

Cote

3E/11038

12
Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

127 medias

Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

Date

1913-1922

Cote

3E/10512

13

Matrice des propriétés non bâties, case 1 à 492.

Date

1913

Cote

3P3033

14
Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

184 medias

Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

Date

1903-1912

Cote

3E/10511

15
Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de M à Q.

2 lots 366 medias

Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de M à Q.

Date

1903-1912

Cote

3E/11045

16
Matrice des propriétés bâties.

40 medias

Matrice des propriétés bâties.

Date

1911

Cote

3P3032

17
Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

204 medias

Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

Date

1893-1902

Cote

3E/10510

18
Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de M à Q.

2 lots 296 medias

Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de M à Q.

Date

1893-1902

Cote

3E/11032

19
Tables décennales.

2 lots 109 medias

Tables décennales.

Date

1893-1902

Cote

3E/1406

20
Naissances, décès.

221 medias

Naissances, décès.

Date

1873-1892

Cote

3E/8334