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Contentieux au sein d'ACCA. - ACCA de Crans : requête d'un particulier contre cette association au sujet du territoire de chasse (1981/1996). - ACCA de Songeson.- Graves dysfonctionnements avec suspension de la pratique de la chasse sur ce territoire (1998). - ACCA de Barésia.- Conflits qui dégénèrent en agressions physiques pour des travaux non réglés (1997/1998). - Problèmes entre ACCA des Essarts et ACCA de Pleure qui doit être intégré dans la première faute d'activités administratives (1988/2002). - ACCA de Plainoiseau.- Faute grave d'un administrateur (2009). - ACCA de Rahon.- Exclusion d'un membre pour faute grave de gestion de l'association (1991/1992). Actes de cruauté envers les animaux (chevaux, montons, chiens, etc...) : procès-verbaux de gendarmerie (1997/2003) Dégâts imputables à des animaux chassables (chevreuils, sangliers, etc.) (2001/2003) Cartes d'invités, fraudes financières (1993/1998). "Opposition au droit de chasse".- Demandes de propriétaires fonciers pour interdire la chasse sur leurs parcelles (1998/2001).

2286W52

1981-2009

Crans, commune, Songeson, commune, Barésia-sur-l'Ain, commune, Essards (Les), commune, Pleure, commune, Plainoiseau, commune, Rahon, commune

Registres d'appel journalier : trente-et-un cahiers (années scolaires 1940-1941 à 1948-1949, 1950-1951, 1952-1953 à 1954-1955, 1956-1957, 1957-1958, 1959-1960 à 1967-1968, 1969-1970 à 1975-1976). Emplois du temps mensuels : janvier et mai (s.d.).

2005W58/2

1940-1976

Plainoiseau, commune

registre d'appel

Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.

1714W70

1973-1976

Saint-Germain-lès-Arlay, commune, Plainoiseau, commune

Registre matricule.

2005W58/1

1902-1965

Plainoiseau, commune

registre matricule

Tables décennales communes de Pannessières à Vosbles.

3E/12732

1933-1942

Pannessières, commune, Passenans, commune, Patornay, commune, Perrigny, commune, Pimorin, commune, Pin (Le), commune, Plainoiseau, commune, Plaisia, commune, Poids-de-Fiole, commune, Poisoux, commune, Pont-de-Poitte, commune, Présilly, commune, Publy, commune, Quintigny, commune, Reithouse, commune, Relans, commune, Repôts (Les), commune, Revigny, commune, Rosay, commune, Rotalier, commune, Rothonay, commune, Ruffey-sur-Seille, commune, Saffloz, commune, Sainte-Agnès, commune, Saint-Amour, commune, Saint-Didier, commune, Saint-Germain-lès-Arlay, commune, Saint-Hymetière, commune, Saint-Jean-d'Etreux, commune, Saint-Julien, commune, Saint-Lamain, commune, Saint-Laurent-la-Roche, commune, Saint-Lothain, commune, Saint-Maur, commune, Sarrogna, commune, Savigna, commune, Sellières, commune, Senaud, commune, Sézéria, commune, Songeson, commune, Soucia, commune, Soyria, commune, Thoirette, commune, Thoiria, commune, Thoissia, commune, Toulouse-le-Château, commune, Tour-du-Meix (La), commune, Trenal, commune, Valfin-sur-Valouse, commune, Varessia, commune, Vercia, commune, Verges, commune, Véria, commune, Vernantois, commune, Vernois (Le), commune, Vers-sous-Sellières, commune, Vertamboz, commune, Vescles, commune, Vevy, commune, Villard-sur-l'Ain, commune, Villechantria, commune, Villeneuve-lès-Charnod, commune, Villerserine, commune, Villevieux, commune, Vincelles, commune, Villeneuve-sous-Pymont, commune, Viremont, commune, Voiteur, commune, Vosbles, commune

table décennale

Plainoiseau.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896-1911, 1921-1936.

6M892

1876-1936

Plainoiseau, commune

liste nominative, résultats généraux

Matrice des propriétés non bâties, case 493 à 573.

3P3034

1934

Plainoiseau, commune

Naissances, mariages, décès.

3E/12443

1923-1932

Plainoiseau, commune

Naissances, mariages, décès.

3E/12443

1923-1932

Plainoiseau, commune

registre d'état civil

Tables décennales communes du Louverot à Ruffey sur Seille.

3E/12727

1923-1932

Marigna-sur-Valouse, commune, Mallerey, commune, Maynal, commune, Orbagna, commune, Paisia, commune, Rosay, commune, Rotalier, commune, Nance, commune, Quintigny, commune, Relans, commune, Repôts (Les), commune, Ruffey-sur-Seille, commune, Marigny, commune, Menétrux-en-Joux, commune, Mesnois, commune, Patornay, commune, Pont-de-Poitte, commune, Mirebel, commune, Montaigu, commune, Nogna, commune, Pannessières, commune, Perrigny, commune, Poids-de-Fiole, commune, Publy, commune, Revigny, commune, Macornay, commune, Messia-sur-Sorne, commune, Moiron, commune, Montmorot, commune, Marangea, commune, Marnézia, commune, Marzenay, commune, Mérona, commune, Messia-lès-Chambéria, commune, Montjouvent, commune, Moutonne, commune, Nancuise, commune, Nermier, commune, Onoz, commune, Orgelet, commune, Pimorin, commune, Plaisia, commune, Présilly, commune, Reithouse, commune, Montagna-le-Reconduit, commune, Nanc-lès-Saint-Amour, commune, Nantey, commune, Poisoux, commune, Monnetay, commune, Montagna-le-Templier, commune, Montfleur, commune, Morval, commune, Montrevel, commune, Mantry, commune, Monay, commune, Passenans, commune, Louverot (Le), commune, Marre (La), commune, Menétru-le-Vignoble, commune, Montain, commune, Nevy-sur-Seille, commune, Pin (Le), commune, Plainoiseau, commune

table décennale

Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de Orbagna à V.

3E/11038

1913-1922

Saint-Hymetière, commune, Savigna, commune, Thoirette, commune, Valfin-sur-Valouse, commune, Vescles, commune, Villette-lès-Cornod, commune, Viremont, commune, Vosbles, commune, Orbagna, commune, Paisia, commune, Rosay, commune, Rotalier, commune, Saint-Laurent-la-Roche, commune, Sainte-Agnès, commune, Vercia, commune, Vincelles, commune, Quintigny, commune, Relans, commune, Repôts (Les), commune, Ruffey-sur-Seille, commune, Villevieux, commune, Recanoz, commune, Rye, commune, Sergenaux, commune, Sergenon, commune, Villey (Le), commune, Vincent, commune, Patornay, commune, Pont-de-Poitte, commune, Saffloz, commune, Songeson, commune, Soucia, commune, Soyria, commune, Thoiria, commune, Vertamboz, commune, Villard-sur-l'Ain, commune, Pannessières, commune, Perrigny, commune, Poids-de-Fiole, commune, Publy, commune, Revigny, commune, Saint-Maur, commune, Verges, commune, Vevy, commune, Saint-Didier, commune, Trenal, commune, Vernantois, commune, Villeneuve-sous-Pymont, commune, Orgelet, commune, Pimorin, commune, Plaisia, commune, Présilly, commune, Reithouse, commune, Sarrogna, commune, Sézéria, commune, Tour-du-Meix (La), commune, Varessia, commune, Poisoux, commune, Saint-Amour, commune, Saint-Jean-d'Etreux, commune, Senaud, commune, Thoissia, commune, Véria, commune, Saint-Julien, commune, Villechantria, commune, Villeneuve-lès-Charnod, commune, Passenans, commune, Saint-Lamain, commune, Saint-Lothain, commune, Sellières, commune, Toulouse-le-Château, commune, Vers-sous-Sellières, commune, Villerserine, commune, Pin (Le), commune, Plainoiseau, commune, Saint-Germain-lès-Arlay, commune, Vernois (Le), commune, Voiteur, commune

table décennale

Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

3E/10512

1913-1922

Plainoiseau, commune

registre d'état civil

Matrice des propriétés non bâties, case 1 à 492.

3P3033

1913

Plainoiseau, commune

Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

3E/10511

1903-1912

Plainoiseau, commune

registre d'état civil

Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de M à Q.

3E/11045

1903-1912

Marigna-sur-Valouse, commune, Mallerey, commune, Maynal, commune, Orbagna, commune, Paisia, commune, Nance, commune, Quintigny, commune, Marigny, commune, Menétrux-en-Joux, commune, Mesnois, commune, Patornay, commune, Pont-de-Poitte, commune, Mirebel, commune, Montaigu, commune, Nogna, commune, Pannessières, commune, Perrigny, commune, Poids-de-Fiole, commune, Publy, commune, Macornay, commune, Messia-sur-Sorne, commune, Moiron, commune, Montmorot, commune, Marangea, commune, Marnézia, commune, Marzenay, commune, Mérona, commune, Messia-lès-Chambéria, commune, Montjouvent, commune, Moutonne, commune, Nancuise, commune, Nermier, commune, Onoz, commune, Orgelet, commune, Pimorin, commune, Plaisia, commune, Présilly, commune, Montagna-le-Reconduit, commune, Nanc-lès-Saint-Amour, commune, Nantey, commune, Poisoux, commune, Monnetay, commune, Montagna-le-Templier, commune, Montfleur, commune, Montrevel, commune, Morval, commune, Mantry, commune, Monay, commune, Passenans, commune, Marre (La), commune, Menétru-le-Vignoble, commune, Montain, commune, Nevy-sur-Seille, commune, Pin (Le), commune, Plainoiseau, commune

table décennale

Matrice des propriétés bâties.

3P3032

1911

Plainoiseau, commune

matrice des propriétés bâties

Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

3E/10510

1893-1902

Plainoiseau, commune

registre d'état civil

Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de M à Q.

3E/11032

1893-1902

Marigna-sur-Valouse, commune, Mallerey, commune, Maynal, commune, Orbagna, commune, Paisia, commune, Nance, commune, Quintigny, commune, Marigny, commune, Menétrux-en-Joux, commune, Mesnois, commune, Patornay, commune, Pont-de-Poitte, commune, Mirebel, commune, Montaigu, commune, Nogna, commune, Pannessières, commune, Perrigny, commune, Poids-de-Fiole, commune, Publy, commune, Macornay, commune, Messia-sur-Sorne, commune, Moiron, commune, Montmorot, commune, Marangea, commune, Marnézia, commune, Marzenay, commune, Mérona, commune, Messia-lès-Chambéria, commune, Montjouvent, commune, Moutonne, commune, Nancuise, commune, Nermier, commune, Onoz, commune, Orgelet, commune, Pimorin, commune, Plaisia, commune, Présilly, commune, Montagna-le-Reconduit, commune, Nanc-lès-Saint-Amour, commune, Nantey, commune, Poisoux, commune, Monnetay, commune, Montagna-le-Templier, commune, Montfleur, commune, Montrevel, commune, Morval, commune, Mantry, commune, Monay, commune, Passenans, commune, Marre (La), commune, Menétru-le-Vignoble, commune, Montain, commune, Nevy-sur-Seille, commune, Pin (Le), commune, Plainoiseau, commune

table décennale

Tables décennales.

3E/1406

1893-1902

Baume-les-Messieurs, commune, Blois-sur-Seille, commune, Château-Chalon, commune, Domblans, commune, Fied (Le), commune, Frontenay, commune, Granges-sur-Baume, commune, Ladoye-sur-Seille, commune, Lavigny, commune, Louverot (Le), commune, Marre (La), commune, Menétru-le-Vignoble, commune, Montain, commune, Nevy-sur-Seille, commune, Pin (Le), commune, Plainoiseau, commune, Saint-Germain-lès-Arlay, commune, Vernois (Le), commune, Voiteur, commune

table décennale

Naissances, décès.

3E/8334

1873-1892

Plainoiseau, commune

registre d'état civil