Réunion du 17/02/2004 - dossiers examinés :- Travaux routiers dans le site classé des 7 lacs- Plan de gestion de la forêt de la Chaux du Dombief- Classement du vignoble de Château-Chalon- Mise en place d'un groupe de travail restreint pour examiner les dossiers de com des sites- Demande de certificat de capacité pour l'élevage de bisons- Demande de certificat de capacité pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques- Demande de certificat de capacité pour la vente de poissons d'aquarium- Demande de certificat de capacité pour l'élevage de reptiles et d'amphibiens et demande d'autorisation d'ouverture d'établissement
Date
2004
Cote
2286W6
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Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- ENVIRONNEMENT
- Commission départementale des sites, perspectives et...
- Réunion du 17/02/2004 - dossiers examinés :- Travaux...
Producteur :
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public
